Abonnement

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Vos droits

  • Si, pour venir au travail, vous n’utilisez pas les « bus Peugeot » mais un autre mode de transport collectif (train ou bus CTPM), vous avez droit au remboursement par l’employeur de 50 % du prix de l’abonnement.
  • Ce remboursement ne se cumule pas avec la prime de transport qui ne vous sera plus versée.

Précisions

  • Pour la SNCF, la base de remboursement est l’abonnement en « 2ème classe ».
  • En cas d’absence au cours du mois (maladie, congés…), l’abonnement doit être remboursé dès lors qu’il a été utilisé une fois, sans qu’il y ait lieu d’appliquer des abattements pour les jours non travaillés.

Source

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008

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