Abonnement

Vos droits

• Si, pour venir au travail, vous n’utilisez pas les « bus Peugeot » mais un autre mode de transport collectif (train ou bus CTPM), vous avez droit au remboursement par l’employeur de 50 % du prix de l’abonnement.

• Pour obtenir le remboursement, il faut :
  • Faire une copie de l’abonnement,
  • Remplir le formulaire de demande de remboursement,
  • Et transmettre le tout au service paie.

• Ce remboursement ne se cumule pas avec la prime de transport qui ne vous sera plus versée.

Précisions

• Pour la SNCF, la base de remboursement est l’abonnement en « 2ème classe ».
• En cas d’absence au cours du mois (maladie, congés…), l’abonnement doit être remboursé dès lors qu’il a été utilisé une fois, sans qu’il y ait lieu d’appliquer des abattements pour les jours non travaillés.

Source

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008