Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS_annexe2
Contenu:
Annexe 2 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013
GPEC DAEC PREC
Préambule
Chapitre 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Section 1 : La gestion individuelle des emplois et des compétences
- Article 1 : Renforcer l’information
des salariés sur les filières et métiers - Article 2 : Donner de la visibilité sur les parcours professionnels
- Article 2.1 : Gestion des compétences et des expertises
- Article 2.2 : Entretien individuel
- Article 2.3 : Entretiens en cours de carrière
- Article 2.4 : Bilan professionnel
- Article 2.5 : Bilan de compétence
- Article 2.6 : Net RH Mobilité
- Article 3 : La formation au service du développement professionnel
- Article 3.1 : Les orientations de la formation professionnelle
2014/2016- Article 3.1.1 : Les priorités de la formation
- Article 3.1.2 : Les axes prioritaires
- Article 3.1.3 : Les principales orientations pédagogiques
- Article 3.2 : Les outils de la formation
- Article 3.2.1 : Le passeport-formation
- Article 3.2.2 : La validation des acquis de l’expérience
(VAE) - Article 3.2.3 : La période de professionnalisation
- Article 3.2.4 : Le tutorat / Le référent
- Article 3.2.5 : Le droit individuel à la formation
(DIF) - Article 3.2.6 : La transition professionnelle – Top compétence
- Article 3.1 : Les orientations de la formation professionnelle
Section 2 : Promouvoir la mobilité interne
- Article 1 : Principe général
: Priorité aux ressources humaines internes - Article 2 : Favoriser les mobilités
internes- Article 2.1 : Dans le cadre d’un projet professionnel individuel
- Article 2.2 : Dans le cadre de la mobilité interne
collective- Article 2.2.1 : Projets concernés
- Article 2.2.2 : Procédure de mobilité interne
collective
- Article 3 : Dynamiser le fonctionnement
de la mobilité interne- Article 3.1 : Les aides à la mobilité
- Article 3.1.1 : Les aides à la mobilité inter-régionales
- Article 3.1.2 : Les aides à la mobilité locale
- Article 3.1.3 : L’aide au conjoint et à la famille
- Article 3.2 : Les mobilités temporaires entre établissements
- Article 3.3 : Les détachements temporaires entre filiales
du groupe
- Article 3.1 : Les aides à la mobilité
Section 3 : L’accompagnement des mobilités externes sécurisées
- Article 1 : Salariés éligibles
- Article 2 : Les mesures de sécurité externe sécurisée
- Article 2.1 : Les périodes de mobilité externe sécurisée
- Article 2.1.1 : Durée
- Article 2.1.2 : Retour anticipé
- Article 2.1.3 : Fin de la période
- Article 2.1.4 : Statut du salarié
- Article 2.2 : Création/reprise d’entreprise
- Article 2.3 : Le prêt de main d’oeuvre
- Article 2.3.1 : Condition de mise en oeuvre
- Article 2.3.2 : Situation des parties
- Article 2.3.3 : Période probatoire
- Article 2.3.4 : Garanties collectives et individuelles
- Article 2.1 : Les périodes de mobilité externe sécurisée
Chapitre 2 : Dispositif d’adéquation
des emplois et compétences (DAEC)
- Article 1 : Processus d’engagement
du DAEC - Article 2 : Salariés éligibles
- Article 3 : Les Espaces Mobilité
et Développement Professionnel (EMDP) - Article 4 : Les mesures de mobilité
professionnelle interne - Article 5 : Les mesures de mobilité
professionnelle externe- Article 5.1 : Une offre d’emplois externes renforcée
- Article 5.1.1 : Création d’une cellule d’emplois externes
Groupe - Article 5.1.2 : Plateforme territoriale de transition professionnelle
- Article 5.1.1 : Création d’une cellule d’emplois externes
- Article 5.2 : Les
mesures de mobilité externe
- Article 5.1 : Une offre d’emplois externes renforcée
- Article 6 : Dispositifs
de fin de carrière pour les seniors - Article 7 : Insertion professionnelle
de jeunes en alternance - Article 8 : Mesures d’accompagnement
des mobilités externes dans le cadre du DAEC - Différentiel de rémunération
- Tarif collaborateur sur voitures du Groupe
- Retraite supplémentaire
- Intéressement, participation et épargne salariale
- Article 9 : Régime social
et fiscal des sommes versées dans le cadre du DAEC - Article 10 : Cas particuliers
des salariés en période de mobilité sécurisée
Chapitre 3 : Plan de redéploiement
des emplois et des compétence (PREC)
- Article 1 : Projet de ré;organisation
- Article 1.1 : Conditions de mise en oeuvre du PREC
- Article 1.2 : Salariés éligibles
- Article 2 : Mesures du PREC
- Article 2.1 : Animation du PREC par les EMDP
- Article 2.2 : Les mesures du PREC
- Article 2.2;1 : Les mesures de
mobilité professionnelle interne - Article 2.2.2 : Les mesures d’aménagement
du temps de travail- Article 2.2.2.1 : Le
congé de longue durée - Article 2.2.2.2 : Le
passage temporaire à temps partiel
- Article 2.2.2.1 : Le
- Article 2.2.3 : Les mobilités
externes- Article 2.2.3.1 : Mobilité
externe vers un autre employeur - Article 2.2.3.2 : Création
ou reprise d’entreprise - Article 2.2.3.3 : Congé
de reclassement volontaire - Article 2.2.3.4 : Congé
de trasition professionnelle
- Article 2.2.3.1 : Mobilité
- Article 2.2.4 : Mesures supplémentaires
pour les salriés agés- Article 2.2.4.1 : Départ
volontaire en retraite - Article 2.2.4.2 : Temps
partiel de fin de carrière
- Article 2.2.4.1 : Départ
- Article 2.2;1 : Les mesures de
- Article 2.3 : Accompagnement des
mobilités externes dans le cadre du PREC - Indemnité complémentaire
- Formation
- Différentiel de rémunération
- Tarif collaborateur sur voitures du Groupe
- Retraite supplémentaire
- Intéressement, participation et épargne salariale
- Article 2.4 : Sollicitation des
disposition aidées par l’Etat - Article 2.4.1 : Aide au retour au pays
- Article 2.4.2 : Allocation temporaire dégressive
Chapitre 4 : Dispositions finales
Annexes
- Bareme Ouvriers / ETAM
- Barème Cadres
>
Pour le DAEC 2014 l’indemnité
de licenciement appliquée n’est pas celle de la convention
collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir
barème)
Les autres mesures d’accompagnement
sont à l’article
8 ci-dessous
A noter : Pour le DAEC 2014 l’indemnité de licenciement appliquée n’est pas celle de la convention
collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir
barème).
Les autres mesures d’accompagnement
sont à l’article
8 ci-dessous
A noter : Pour le DAEC 2014 l’indemnité de licenciement appliquée n’est pas celle de la convention
collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir
barème) Les autres mesures d’accompagnement
sont à l’article
8 ci-dessous
collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir
barème) Les autres mesures d’accompagnement
sont à l’article
8 ci-dessous
collective mais celle de PCA (légèrement plus favorable (voir
barème) Les autres mesures d’accompagnement
sont à l’article
8 ci-dessous
de carrière, voir l’annexe 3 du Nouveau Contrat Social
l’article 2.3 ci-dessous
l’article 2.3 ci-dessous
l’article 2.3 ci-dessous
l’article 2.3 ci-dessous
