Astreinte, appel et rappel

Astreinte, appel et rappel

L’astreinte pour les ouvriers et ETAM

Définition de l’astreinte
    • On parle d’astreinte lorsqu’un salarié doit rester disponible, en dehors de son horaire de travail habituel, pour répondre aux sollicitations éventuelles de service.
    • Ces sollicitations peuvent entraîner :
      • des interventions depuis son domicile par téléphone ou ordinateur connecté à l’usine (appel),
      • un déplacement pour venir intervenir à l’usine (rappel).

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  • Selon les nécessités, l’astreinte peut être mis en place :
    • les jours travaillés, en dehors des heures de travail,
    • les nuits,
    • les week-end,
    • les jours fériés et les ponts.
  • La contrainte de « disponibilité » est indemnisée par le biais d’unités d’astreinte, que le salarié ait été appelé, rappelé, ou pas.
Les règles de l’astreinte
  •  En début d’année, le salarié qui accepte d’être d’astreinte (formulaire d’acceptation), doit avoir un calendrier prévisionnel afin de pouvoir organiser sa vie personnelle.
    • Les modifications éventuelles du calendrier font l’objet d’un délai de prévenance de 15 jours (sauf cas exceptionnel).
    • Pas plus d’un cycle d’astreinte (8 jours) par mois, sauf cas exceptionnel.
    • En cas d’astreinte un week-end complet, le salarié bénéficie d’un jour de repos dans la semaine précédent l’astreinte.
    • Un salarié ne peut pas être d’astreinte pendant ses congés.
    • Formulaire de suivi mensuel
L’indemnisation de l’astreinte
< 10 heures
> 10 heures 
Jour ouvré
0,5 unité
Nuit de semaine (entre 21H et 6H)
1 unité
Samedi
1 unité
2 unités
Dimanche ou férié
1,5 unité
3 unités
  • L’unité d’astreinte vaut 17,85 € (valeur depuis le 1er mars 2012)
  • Cette rémunération se cumule avec les indemnités éventuelles d’appel et de rappel (voir ci-dessous)

L’appel et le rappel pour les ouvriers et ETAM

Les principes
  • Le salarié appelé ou rappelé alors qu’il n’est pas d’astreinte, n’a pas d’obligation de répondre à l’appel ou de se libérer pour revenir à l’usine.
  •  Qu’il soit d’astreinte ou pas,
    • si le salarié intervient par téléphone ou liaison informatique, il touche une indemnité forfaitaire d’appel.
    • si le salarié revient au travail, il touche l’indemnité forfaitaire de rappel.
    • si l’intervention découlant de l’appel ou du rappel dure plus d’une heure, le salarié perçoit une indemnité complémentaire d’appel / rappel .
L’indemnité forfaitaire d’appel
    • L’ indemnité forfaitaire d’appel dédommage le dérangement au domicile et les frais téléphoniques.
    • L’indemnité est forfaitaire, quelle que soit la durée de l’intervention depuis son domicile.
    • Deux sollicitations espacées de moins de 60 minutes sont considérées comme un unique dérangement.
Indemnité d’Appel : Barème Ouvriers / ETAM
Période d’appel
Appel de jour (6H / 21H)
Appel de nuit (21H / 6H)
Du lundi 0H au vendredi 24H
1 heure
2 heures
Samedi de 0H à 24H
1 heure 30′
2 heures
Dimanche, férié, pont
paiement de 3 heures

A noter : Les heures sont payées au salaire de base + prime d’ancienneté, sans majoration.

L’indemnité forfaitaire de rappel
    • L’ indemnité forfaitaire de rappel dédommage le dérangement et le temps de trajet.
Indemnité de Rappel : Barème Ouvriers / ETAM
Période de rappel
Appel de jour (6H / 21H)
Appel de nuit (21H / 6H)
Du lundi 0H au samedi 24H
1 heure 30′
2 heures
Dimanche, férié, pont
paiement de 3 heures

 

L’indemnité complémentaire d’appel/rappel
  • L’indemnité complémentaire d’appel / rappel est versée le cas où l’appel ou le rappel a entraîné une intervention d’une durée supérieure à 1 heure.
    Son montant est de 44,10 € (valeur au 1er mars 2012)
  •  A noter : Le rappel d’un salarié en congé payé annuel donne lieu à une indemnisation spécifique et à des jours de congés supplémentaires.

L’appel et le rappel pour les cadres

L’indemnité mensuelle de dérangement

 

Barème cadre
Nombre de dérangement dans le mois
Indemnité mensuelle (barème 2012 inchangé)
1 à 2
44,10 €
3 à 5
132,30 €
6 à 9
220,50€
10 à 14
308,70 €
15 et +
396,90 €

 

Tout rappel (du lundi 0 H au dimanche 24 H) est comptabilisé.

L’appel est comptabilisé s’il intervient :
du lundi au vendredi, entre 21 H et 6 H.
le samedi, dimanche, jour férié ou pont de 0 H à 24 H.
un appel dans la plage de nuit (21H / 6H) compte pour 2 unités.

Commentaire

  • Dans certains services, la hiérarchie fait une utilisation abusive du « document annuel d’acceptation d’astreinte ». Le salarié signataire se retrouve d’astreinte « au fil de l’eau », sans calendrier prévisionnel, sans respect des délais de prévenance, et parfois sans paiement des indemnités d’astreinte.
  • Vous devez demander votre calendrier prévisionnel et le respect des règles en vigueur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à demander conseil à un représentant CGT.
Votre vie de famille est plus importante que votre travail !

Sources

Norme PSA astreintes, norme PSA appel-rappel et négociations salariales annuelles (montant)
Annexes au PV de la réunion du CE du 30 avril 2010

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