Avenant n°2 à l’accord d’entreprises relatif au don de jours aux parents d’un enfant gravement malade
PCA 2017_Avenant n°2 accord don de jours de repos parents enfant gravement malade-1
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Avenant à l’accord d’entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade
Texte intégral : avenant-accord-don-jours-de-repos-enfants-malades Accord PCA d’octobre 2016 Préambule Article 1 – Objet de l’avenant Article 3.1 – Bénéficiaires des dons Article 4.2 – Consommation des dons par le bénéficiaire Article 2 – Entrée en vigueur – Durée […]