CE du 27 mai Malades et accidentés : La subrogation supprimée

CE du 27 mai

Malades et accidentés :La subrogation supprimée

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La subrogation, c’est quoi ?

En cas de maladie ou d’accident, le salaire est maintenu par Peugeot, qui paie les indemnités journalières et se fait rembourser par la Sécurité sociale. On peut dire que Peugeot « avance l’argent ». La régularisation des indemnités qui intervient après est sans impact sur la paie.
Ce système, obtenu il y a des années, permet aux salariés d’avoir une paie régulière.

Le Nouveau Contrat antiSocial

La direction veut économiser « l’avance » faite aux malades et accidentés. Le Nouveau Contrat antiSocial a donc prévu la suppression de la subrogation, pour tous les arrêts de travail intervenant à partir du 1er juin 2014.

Le nouveau système

Le mois de l’arrêt, la direction continuera à payer comme si on avait travailler, en appliquant la garantie de salaire totale et partielle. Mais le mois suivant, la direction retirera une somme équivalente aux indemnités journalières de la sécu et la paie sera amputée. La sécu, elle, ne versera plus les indemnités journalières à l’employeur, mais au salarié.

Des problèmes dans les 2 sens

  • Des salariés vont se retrouver avec des paies amputées, alors même qu’ils n’ont pas encore reçu les indemnités journalières de la sécu. La direction se contente de dire que dans ces cas, les salariés pourront demander une avance de salaire. On voit bien qu’en attendant ce n’est pas elle qui paie les agios !
  • A l’inverse, si le paiement de la Sécu intervient rapidement, les malades et accidentés auront à la fin du premier mois leur paie complète + les indemnités de la Sécu. Mais gare au mois suivant ! Quand on sait les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, ce genre de gymnastique risque fort de faire des dégâts.

Au bout du compte, le Nouveau Contrat antiSocial amène des économies de bouts de chandelles sur le dos de salariés qui sont déjà en difficultés. 

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