Congé-senior : fiche pratique

Congé-senior : fiche pratique

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Cette fiche-pratique vous permet d’évaluer :

  • Votre salaire en congé-senior
  • Votre prime de départ à la retraite
  • La prime d’incitation lors du passage en congé senior

 

Attention !

Le calcul ci-dessous est une estimation. A comparer avec l’estimation que pourra vous faire l’EMDP. Mais le calcul définitif ne pourra être fait qu’à votre départ en fonction des salaires exacts de vos 12 derniers mois d’activité, car les éventuelles heures supplémentaires intervenues dans les 12 derniers mois seront pris en compte dans votre salaire de référence.

Par contre, les périodes éventuelles d’arrêt de travail pour maladie, accident, grève ou chômage partiel sont sans conséquence. Elles doivent être recalculées comme si vous aviez travaillé normalement.

 

Le calcul du salaire mensuel en congé-senior

Comment faire ?
Exemple 1
Exemple 2 
Prenez votre taux moyen
(il figure en haut à gauche de votre paie)
14 € de l’heure
18 €
Multipliez par 151 heures pour avoir le salaire brut mensuel
14 x 151 = 2 114 €
18 x 151 = 2 718 €
Multipliez par 13 pour avoir votre salaire brut annuel
2 114 x 13 = 27 482 €
2 718 x 13 = 35 334 €
Ajoutez votre prime de rentrée de 187 €
27482 + 187 = 27 669 €
35334 + 187 = 35 521
Votre salaire brut annuel de référence est d’environ :
27 669 €
35 521 €
Divisez par 12 pour avoir le salaire brut mensuel de référence
27 669 / 12 = 2 306 €
35 521 / 12 = 2 960 €
Votre salaire brut mensuel de référence est d’environ :  
2 306 €
2 960 €
Multipliez par 0,70 pour avoir les 70 % du congé senior
2306 x 0,70 = 1614 €
2960 x 0,70 = 2072 €
Appliquez le plancher de 1800 € brut
avec plancher :1800 €
plancher sans effet
Enlevez 23 % de cotisations sociales en multipliant par 0,77
1800 x 0,77 = 1 386 €
2072 x 0,77 = 1595 €
Enlevez vos cotisations mutuelle Vitali obligatoire (voir paie)
– 26 €
– 28 €
Le salaire net mensuel en congé-senior sera d’environ
1360 € net
1567 € net
Attention, il n’y a plus de 13ème mois ni de prime de rentrée !

 

A noter : Vous pouvez complétez votre rémunération mensuelle en faisant payer les heures de vos compteurs (si vous en avez !). Ce complément est fixe tout au long du congé senior. Par exemple, pour un congé senior de 36 mois, si j’ai 360 heures en compteurs je peux me faire payer 10 heures par mois. Le solde éventuel de mes compteurs sera payé lors du passage en retraite.

 

Le calcul de la prime de départ en retraite

Je prends mon salaire brut mensuel de référence, calculé comme ci-dessus, et je le multiplie par le nombre de mois en fonction de mon ancienneté PSA, suivant le tableau ci-dessous.

  • Le salarié de l’exemple 1 ci-dessus a un salaire mensuel brut de référence de 2306 €. S’il est ouvrier ou ETAM et qu’il a 40 ans d’ancienneté à la date où il partira en retraite (à l’issue du congé-senior), il aura, à ce moment-là une prime de départ de 6 x 2306 € = 13 836 € , non cotisable et non imposable.
  • Le salarié de l’exemple 2 ci-dessus un salaire mensuel brut de référence de 2960 €. S’il est ouvrier ou ETAM et qu’il a 30 ans d’ancienneté PSA à la date où il partira en retraite, il aura, à ce moment-là, une prime de départ 4 x 2960 € = 11 840 €.

 

D_Droits_Conges_senior_fiche_bareme_IDR.png

La prime d’incitation à l’entrée dans le congé senior

La prime d’incitation est égale à 20 % de la prime de départ à la retraite, avec un mini de 1 mois.

  • Le salarié de l’exemple 1 aura donc une prime d’incitation de 13 836 € x 0,20 = 2 767 €
  • Pour le salarié de l’exemple 2, 11 840 € x 0,20 = 2 368 €. Comme cette somme est inférieure à son salaire de référence (2960 €), il touchera 1 mois de salaire soit 2960 €.

En pratique, la direction calcule la prime d’incitation avec l’ancienneté lors du passage en congé senior, puis fait la régularisation dans le solde de tout compte en fonction de la nouvelle ancienneté lors du passage à la retraite.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Arnaque sur le demi 13ème mois.

Si vous avez travaillé pendant une partie de la période de référence (de janvier à juin, ou de juillet à décembre) et que vous partez en congé senior avant la fin de cette période de référence, la direction doit vous payer, en juin ou en décembre, la partie de demi 13ème mois qu’elle vous doit, au prorata (1/6ème pour un mois de travail, 1/3 pour 2 mois, 1/2 pour 3 mois, 2/3 pour 4 mois, 5/6ème pour 5 mois).

Mais si vous bénéficiez habituellement du plancher de ressources (complément pour arriver à 1800 € brut) la direction considérera qu’avec ce morceau de 13ème mois, le plancher de ressource est déjà atteint et ne vous versera pas ce complément.

En clair, la direction fait semblant de verser le 13ème mois, mais en réalité vous le reprend en vous supprimant le plancher de ressources.

La CGT dénonce ce qui s’apparente à une véritable arnaque !

Prenez cet élément en compte lorsque vous décidez de votre date de départ.

 

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