Congés évènements familiaux (Accord PCA du 28 mars 2008)


Texte intégral: Accord_2008_03_28_Conges_evenements_familiaux
Contenu:


Accord PCA du 28 mars 2008

Congés pour évènements familiaux









Préambule : Egalité
Femmes/Hommes et reconnaissance du PACS

Article 1 : Congès "Décès"

Article 2 : Congés "Enfant
malade"

Article 3 : Congés "autres
évènements" (Mariage, naissance, …)

Article 4 : Modalités
et délai de prise des congés

Article 5 : Dispositions diverses
(application de l’accord)









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