DAEC 2015 : salariés concernés

DAEC : salariés concernés

Retrouvez les mesures du DAEC

 

Les salariés éligibles

Les conditions individuelles
  • Etre en CDI
  • Avoir au moins 1 an d’ancienneté au moment de l’adhésion (5 ans pour le congé-senior)
  • Ne pas être à moins de 12 mois de son droit à la retraite à taux plein à la fin de son préavis ou de son congé de reclassement (Cette condition n’est pas applicable au congé senior).
Les conditions d’appartenance à un métier ou à un site

La direction répartit les salariés en 4 catégories (listes ci-dessous) :

  • Métiers sensibles : La direction vise une baisse des effectifs et considère qu’elle n’a pas besoin de remplacer les départs par des embauches.
    • Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder au congé senior ;
    • Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité externe sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
    • Les salariés « sensibles » des sites industriels peuvent accéder, en plus, aux autres mesures de départ prévues dans le DAEC (projet professionnel, congé de reclassement, congé de transition professionnelle).
  • Métiers à l’équilibre : La direction considère que certains départs devraient être remplacés.
    • Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder au congé senior.
    • Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
    • Les salariés « à l’équilibre » ne peuvent accéder aux autres mesures que s’ils sont considérés comme « en inadéquation » (voir ci-dessous).
  • Métiers en tension : La direction considère que ces métiers vont se développer et qu’elle manque de personnel. Les salariés concernés sont exclus des possibilités de départ DAEC, sauf en cas d’inadéquation.
  •  Salariés en inadéquation : Quel que soit son site et son métier, il est possible d’adhérer à toutes les mesures, si on est considéré « en inadéquation ». La notion d’inadéquation reste très floue (restrictions médicales, difficultés à remplir sa fonction, etc…). Il s’agit d’un dispositif qui ressemble beaucoup à la tête du client !
Tableaux synthétiques
Par métiers
Congé senior
Période mobilité
sécurisée
Projet professionnel
Congé reclassement
Congé de transition
Métiers
sensibles
Sites industriels
avec accord PSA
Autres sites
avec accord PSA
Métiers à
l’équilibre
Sites industriels
avec accord PSA
sauf inadéquation
Autres sites
avec accord PSA
sauf inadéquation
Métiers
en tension
Sites industriels
sauf inadéquation
Autres sites
sauf inadéquation
Par sites
Congé senior
Période mobilité
sécurisée
Projet professionnel
Congé reclassement
Congé de transition
Site industriel
Métier sensible
avec accord PSA
Métier équilibre
avec accord PSA
sauf inadéquation
Métier tension
sauf inadéquation
Autre site
Métier sensible
avec accord PSA
Métier équilibre
avec accord PSA
sauf inadéquation
Métier tension
sauf inadéquation

 

Mon métier est-il sensible ? à l’équilibre ? en tension ?

La CGT vous communique ci-dessous les listes des métiers sensibles, à l’équilibre et en tension, fournies lors du CCE du 24 novembre 2013 .

 

Vous verrez qu’il s’agit d’une véritable usine à gaz, puisque :

  • dans les métiers sensibles, certaines fonctions sont classées à l’équilibre ou en tension,
  • dans des métiers à l’équilibre, certaines fonctions sont classées sensibles ou en tension,
  • dans des métiers en tension, certaines fonctions sont classées sensibles ou à l’équilibre.

 

Pour faire votre recherche, il faut retrouver votre fonction dans les grandes filières métier

  • Fonctions support
  • Métiers des études (conception et développement)
  • Métiers de la production et de la logistique

 

Attention : la direction se réserve la possibilité de modifer les classements d’une année sur l’autre et aussi en cours d’année. avec les conséquences sur la possibilité pour les salariés d’adhérer, ou non, à tel ou tel dispositif du DAEC et au congé senior. .

 

    Les métiers des Fonctions support

D_Droits_DAEC_2015_Salaries_01

Attention !

Dans le tableau ci-dessous (filière Systèmes d’Information) fourni par la direction au CCE du 24 novembre et au CE du 25 novembre, le métier « Conduite de projet et cycles de développement application SI » est classé à l’équilibre. Mais depuis, la direction a indiqué qu’il s’agissait d’une « erreur » et que ce métier était désormais classé sensible.
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_02
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_03
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_04

    Les métiers de conception et développement

D_Droits_DAEC_2015_Salaries_05
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_06
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_07
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_08
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_09

    Les métiers industriels

D_Droits_DAEC_2015_Salaries_10
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_11
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_12
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_13
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_14
D_Droits_DAEC_2015_Salaries_15


Sources

CCE du 24 novembre 2014

Imprimer cet article Télécharger cet article