Texte intégral:Accord_2009_12_22_droit_syndical
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Accord PCA du 22 décembre 2009
Droit syndical
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
de l’accord
- Article 1.1 : Périmètre de l’accord
- Article 1.2 : Personnel concerné
Chapitre 2 : Dispositions générales
relatives à l’exercice du mandat
- Article 2.1 : Formation liée à l’exercice du
mandat- Article 2.1.1 : Formation liée à l’entrée
dans le mandat - Article 2.1.2 : Formation à l’hygiène et à
la sécurité - Article 2.1.3 : Formation générale économique
et sociale - Article 2.1.4 : Formation bureautique
- Article 2.1.5 : Formation aux nouveaux moyens de communication
- Article 2.1.6 : Formation dans le cadre du DIF
- Article 2.1.1 : Formation liée à l’entrée
- Article 2.2 : Moyens de fonctionnement des organisations
syndicales- Article 2.2.1 : Crédit d’heures
- Article 2.2.2 : Crédit supplémentaire pour
représentatifs dans l’entreprise - Article 2.2.3 : Réunions syndicales intercentres
- Article 2.2.4 : Locaux syndicaux
- Article 2.2.5 : Moyens bureautiques
- Article 2.2.6 : Attribution d’une adresse de messagerie interne
- Article 2.2.7 : Accès au réseau téléphonique
- Article 2.2.8 : Affichage
- Article 2.2.9 : Congrès
- Article 2.2.10 : Fonctions syndicales extérieures
- Article 2.3 : Circulation des mandatés dans le cadre
de leur mission- Article 2.3.1 : Liberté de circulation
- Article 2.3.2 : Heures de délégation
- Article 2.3.3 : Bons de délégation
- Article 2.3.4 : Délégation pendant une période
de congés
- Article 2.4 : Réunions sur convocation de la Direction
- Article 2.4.1 : Dispositions communes
- Article 2.4.2 : Déplacement aux négociations
centrales et CCE - Article 2.4.3 : Préparation des négociations
centrales et CCE - Article 2.4.4 : Réunions avec la Direction au niveau
local
- Article 2.5 : Information et documentation des représentants
du personnel- Article 2.5.1 : Information aux organisations représentatives
- Article 2.5.2 : Documents remis aux organisations syndicales
- Article 2.6 : Congés de Formation Economique, Sociale
et Syndicale (CFESS)- Article 2.6.1 : Détermination du nombre de CFESS
- Article 2.6.2 : Répartition des CFESS
- Article 2.6.3 : Participation financière de l’entreprise
Chapitre 3 : Dispositions particulières
relatives à l’exercice du mandat
- Article 3.1 : Délégué syndical central
- Article 3.1.1 : Crédit d’heures de délégation
- Article 3.1.2 : Délégué syndical suppléant
- Article 3.1.3 : Budget
- Article 3.1.4 : Moyens matériels
- Article 3.2 : Comité Central d’Entreprise
- Article 3.3 : Comités d’Etablissement
- Article 3.3.1 : Secrétaires et trésoriers de
CE - Article 3.3.2 : Crédit d’heures des membres des commissions
- Article 3.3.3 : Informations sur les activités du
CE
- Article 3.3.1 : Secrétaires et trésoriers de
- Article 3.4 : Comité d’Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (CHSCT) - Article 3.5 : Réunions des délégués
du personnel - Article 3.6 : Remplacement des suppléants
Chapitre 4 : Dispositions relatives
au développement professionnel
- Article 4.1 : Entrée dans le mandat
- Article 4.1.1 : Cas des salariés détenteurs
d’un premier mandat - Article 4.1.2 : Mandatés à responsabilité
d’établissement ou d’entreprise
- Article 4.1.1 : Cas des salariés détenteurs
- Article 4.2 : Gestion de carrière du personnel mandaté
- Article 4.2.1 : Engagements réciproques
- Article 4.2.2 : Entretien individuel
- Article 4.2.3 : Niveaux de gestion du personnel
- Article 4.2.4 : Modalités pratiques
- Article 4.3 : Formation professionnelle et validation des
acquis- Article 4.3.1 : Formation professionnelle pendant l’exercice
du mandat - Article 4.3.2 : Validation des Acquis de l’Expérience
Syndicale - Article 4.3.3 : Fin de mandat
- Article 4.3.4 : Méthodes et outils d’évolution
- Article 4.3.1 : Formation professionnelle pendant l’exercice
Chapitre 5 : Dispositions finales
Avenant du 23 décembre 2009
- Conditions de désignation du délégué
syndical - Création du Congé de Formation syndicale
Avenant du 20 janvier 2010 : Précision sur l’attribution du crédit d’heures
syndicales
