Indemnité de doublage (ICH doublage)

Indemnité de doublage (ICH doublage)

 

Rappel

  • La prime de doublage indemnisait la contrainte du doublage (conséquence sur la santé et la vie personnelle des horaires alternés matin/après-midi). En 2005, avec le « tripatouillage » des primes d’horaire, elle a été supprimée.
  • La prime de temps de casse-croûte correspondait au paiement de 20 minutes sur la 1/2 heure de casse-croûte. En 2008, elle a été intégrée dans le taux de base.
    Pour que les nouveaux doubleurs ne soient pas perdants, la CGT a obtenu que :

    • Le taux d’embauche soit augmenté proportionnellement.
    • Les salariés en horaire de journée qui passent en horaire d’équipe bénéficient d’une augmentation du salaire de base de 4,76 %. (soit l’équivalent de 20 minutes sur 420 (7 heures de 60 minutes). Cette augmentation est maintenue si la personne repasse ultérieurement en horaire de journée.
  • Les doubleurs n’ont donc plus sur leur paie que l‘indemnité ICH doublage qui est le paiement d’une partie des frais du repas (panier) supplémentaire qu’amène l’horaire de doublage.

 

Vos droits

  • Pour avoir droit à l’ICH, il faut avoir travaillé au moins 5 heures dans la journée (Convention collective Belfort Montbéliard Mensuels article 42)
  • Cette indemnité n’est pas garantie. Elle n’est payée que les jours effectivement travaillés. Les doubleurs se retrouvent donc avec une perte de rémunération lors des jours fériés, des H-, des congés, des arrêts-maladie ou accidents de travail.
  • Cette indemnité n’est pas considérée comme un salaire : elle ne rentre donc pas en compte dans les calculs pour déterminer le montant du 13ème mois, de l’intéressement, de la participation, de la retraite, des primes de licenciement et de départ en retraite.

 

Les détails

  •  Sur la fiche de paie des doubleurs, il apparaît à la ligne « ICH doublage » :
    • Quantité : c’est le nombre de jours effectivement travaillé en doublage au cours du mois considéré.
    • Taux : L’ICH doublage se monte à 5,6322 € par jour (valeur depuis le 1er mars 2012)
    • Montant : c’est la quantité multipliée par le taux.
  •  Exemple d’un salarié ayant travaillé 21 jours en doublage dans le mois
    • Montant de l’ICH doublage : 21 x 5,6322 = 118,28 €

 

Le commentaire

Lorsqu’un doubleur tombe malade, est victime d’un accident ou est tout simplement en congés, sa paie mensuelle est amputée de plus de 115 € par la perte de l’ICH doublage.

La CGT revendique que l’ICH doublage soit garantie et payée dans tous les cas.

Sources

Accord du 18 janvier 2008
Convention collective Belfort Montbéliard Mensuels article 42
Négociations salariales annuelles PCA (montant)

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