Indemnités de transport (Accord Sochaux du 9 décembre 2005)


Texte intégral : Accord_2005_12_09_Indemnite_transport
Contenu :


Accord Sochaux du 9 décembre 2005

Indemnités de transport









Préambule

Article 1 : Indemnité
de transport normal

Article 2 : Indemnité
de transport exceptionnel

Article 3 : Intégration
salariale

Article 4 : Mise en oeuvre


Annexe 1 et 2 : Barèmes à la date de signature de l’accord
(Pour
connaitre les valeurs actuelles, se reporter au chapitre "Droits")



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