Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS
Contenu:
Accord PCA du 24 octobre 2013
Nouveau Contrat Social
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
Chapitre 2 : Renforcement du dialogue social
- Article 1 : Dialogue social et stratégie d’entreprise
- Article 1.1 : Le Comité Central d’Entreprise (CCE)
- Article 1.2 : Le Comité Paritaire Stratégique
- Article 1.3 : Représentation des salariés au Conseil de Surveillance
- Article 1.4 : L’Observatoire des Métiers et des Compétence (ODM)
- Article 2 : Partage des Plans Moyen Terme au niveau des établissements
Chapitre 3 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Article 1 : La mobilité interne
- Article 1.1 : La mobilité interne individuelle
- Article 1.2 : La mobilité interne collective
- Article 2 : La mobilité externe sécurisée
- Article 2.1 : Salariés éligibles
- Article 2.2 : Les mesures de mobilité externe sécurisée
- Article 2.3 : Conditions de mise en oeuvre
- Article 3 : Dispositif d’adéquation des emplois et compétences (DAEC)
- Article 3.1 : Salariés éligibles
- Article 3.2 : Mesures du DAEC
- Article 3.3 : Conditions de mise en oeuvre
Chapitre 4 : Le contrat de génération PCA
- Article 1 : Engagements relatifs aux salariés âgés
- Article 1.1 : Dispositif de maintien dans l’emploi
- Article 1.1.1 : Maintien dans l’emploi dans la GPEC
- Article 1.1.2 : Maintien dans l’emploi dans le DAEC
- Article 1.1.2.1 : Mesures de maintien dans l’emploi
- Article 1.1.2.2 : Aménagement de fin de carrière
- Article 1.2 : Amélioration des conditions de travail
- Article 1.2.1 : Poursuivre les démarches d’amélioration
- Article 1.2.2 : Prévention des risques psycho-sociaux
- Article 1.1 : Dispositif de maintien dans l’emploi
- Article 2 : Objectifs de recrutement de jeunes salariés
- Article 2.1 : Recrutement en alternance
- Article 2.2 : Recrutement en CDI
- Article 3 : Engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes
- Article 4 : Transmission des savoirs
- Article 4.1 : Dans le cadre des filières métier et démarche d’expertise
- Article 4.2 : Tutorat, mentoring, groupes d’échange
- Article 5 : Egalité des chances
- Article 6 : Lever les freins de l’accès à l’emploi
Chapitre 5 : Développement et compétitivité
- Article 1 : Préservation des bases fortes en France
- Article 1.1 : Contreparties concernant les usines
- Article 1.2 : Précisions concernant la R&D
- Article 1.3 : Impact sur la sécurisation de l’emploi
- Article 2 : Engagements de PSA à l’égard de la filière auto en France
- Article 3 : Modération salariale
- Article 3.1 : Conservation des fondamentaux de la politique salariale
- Article 3.2 : Modération salariale 2014 / 2016
- Article 3.3 : Barèmes extra-légaux ou extra-conventionnels
- Article 3.4 : Consommation sur l’année des jours RTT (en horaire de journée)
- Article 3.5 : Fin de la subrogation
- Article 4 : Flexibilité industrielle
- Article 4.1 : L’excellence et la flexibilité industrielle
- Article 4.2 : La modulation collective
- Article 4.3 : Transformations industrielles et GPEC
- Article 5 : Association des salariés au redressement de l’entreprise
- Article 5.1 : Amélioration du calcul de l’intéressement
- Article 5.2 : Supplément d’intéressement au-delà de 2014
- Article 5.3 : Investissement formation accru
- Article 5.4 : Ventes véhicules aux collaborateurs
- Article 6 : Qualité de vie au travail
- Article 6.1 : Développer les services d’entreprise
- Article 6.2 : Maîtrise du temps de travail
- Article 6.3 : Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité
- Article 6.4 : Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Article 6.5 : Le télétravail
Chapitre 6 : Dispositions finales
