Préavis

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Vos droits et devoirs

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  • La durée du préavis, en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave) est fixée par les conventions collectives.
  • La durée du préavis peut être réduite par accord entre le salarié et son employeur.
  • A défaut d’accord, l’employeur doit l’indemnité de préavis au salarié, même s’il ne lui permet pas ou le dispense de le réaliser.
  • A défaut d’accord, si le salarié ne respecte pas la durée du préavis, l’employeur est en droit de ne pas payer la période non travaillée, mais peut en plus déduire du solde de tout compte une indemnité du même montant.

 

Les détails

Durée de préavis Ouvriers/ETAM (convention collective Belfort-Montbéliard)
  • 1 mois pour les ouvriers et ETAM n’ayant pas plus de 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois pour les ouvriers et ETAM ayant plus de 2 ans d’ancienneté
  • 3 mois pour les ouvriers et TAM ayant un coefficient égal ou supérieur à 305

 

Durée de préavis Ingénieurs – Cadres (convention collective nationale)
  • 1 mois pour les IC en position I pendant les 2 premières années de fonction
  • 2 mois pour les IC en position I ayant plus de 2 ans d’ancienneté
  • 3 mois pour tous les autres IC

En cas de licenciement, ce préavis est porté à :

  • pour les IC âgés de 50 à 55 ans
    • 4 mois en cas d’ancienneté de moins de 5 ans,
    • 6 mois en cas d’ancienneté de 5 ans ou plus.
  • pour les IC âgés de 55 ans ou plus : 6 mois.

Sources

Convention collective de la Métallugie Belfort-Montbéliard
Convention collective des cadres de la Métallurgie

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