Prévoyance incapacité, invalidité, décès (Accord PCA du 3 février 2009)


Texte intégral:Accord_2009_02_03_prevoyance
Contenu:


Accord PCA du 3 février 2009

Prévoyance









Dispositions générales

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Entrée en vigueur
  • Article 3 : Périmètre et bénéficiaires
    de l’accord

  • Article 4 : Evolution du périmètre

Article 5 : Cotisations

  • Article 5.1: Taux, assiette, répartition des cotisations
  • Article 5.2 : Caractère obligatoire
  • Article 5.3 : Evolution ultérieure des cotisations

Article 6 : Prestations

Article 7 : Garantie en cas
de suspension du contrat de travail

Article 8 : Résiliation
du contrat

Article 9 : Obligation d’information

  • Article 9.1 : Information individuelle
  • Article 9.2 : Information collective

Article 10 : Durée


 Annexe 1 :

Montant
des cotisations


Annexe 2 :

Prestations en cas de décès (capital
décès, rente éducation, rente- conjoint)

Prestations en cas d’incapacité temporaire
de travail

Prestations en cas d’invalidité



Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page





Retour haut de page






Retour haut de page





Retour haut de page





Imprimer cet article Télécharger cet article