Prime « dépôt de brevet »

Prime « dépôt de brevet »

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Vos droits

  • Les salariés PSA qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, détectent une contrefaçon ou réalisent une invention qui fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle, bénéficie d’une prime selon le barème ci-dessous.
  • Bien entendu, le versement de cette prime (modeste) ne dispense pas la direction de ses obligations en matière d’évolution salariale et professionnelle des inventeurs !

 

Le barême (2013)

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Source

Norme interne PCA

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