Retraites PSA (Institution des cadres avant 2002) Avenant n°4 du 14 décembre 2007


Texte intégral:Accord_2007_12_14_Retraite_PSA_avenant4
Contenu:


Avenant PCA du 14 décembre 2007

Retraite PSA (avenant n°4)









Préambule

Article 1, 2, 3 : Transformation
de l’Institution en Régime, adaptation des statuts

Article 4 et 5 : Dispositions
finales


Annexe 1 : Liste des sociétés

Annexe 2 : Statuts de l’Institution
de Gestion du Régime
Titre I : Objet
Titre II : Administration de
l’Institution
Titre III : Fonctionnement de
l’Institution
Titre IV
: http://psasochaux.reference-syndicale.fr/files/2014/11 de l’Institution
Titre V : Révision ou
modification des statuts – Dissolution
Annexe : Liste des sociétés
 
Annexe 3 : Règlement du
Régime de Retraite Supplémentaire des Cadres PSA
Titre I : Bénéficiaires
Titre II : Allocation de reversion

Titre III : Dispositions communes
– Caractéristiques des pensions et allocations

Annexe : Formule de calcul du
capital constitutif



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