Travail du dimanche (Accord PCA du 2 juillet 2010)


Texte intégral:Accord_2010_07_28_Compte_personnel
Contenu:


Accord PCA du 2 juillet 2010

Travail du dimanche









Préambule

Chapitre 1 : Cas de dérogations
possibles

  • Article 1.1 : Travaux d’intégration ou modification
    de process. Travaux urgent.

  • Article 1.2 : Equipe de nuit
  • Article 1.3 : Accueil clientèle et activités
    sportives

Chapitre 2 : Modalités
de demande de dérogation

  • Article 2.1 : Information et consultation du Comité
    d’Etablissement

  • Article 2.2 : Formulation de la demande auprès des
    services préfectoraux

Chapitre 3 : Contreparties
et garanties associées

  • Article 3.1 : Strict recours au volontariat
  • Article 3.2 : Gestions des horaires de la séance
  • Article 3.3 : Contreparties au travail exceptionnel du dimanche
    • Règles relatives au repos hebdomadaire
    • Compensation pécuniaire ou en repos
    • Engagement en terme d’emploi
    • Entreprises extérieures

Chapitre 4 : Dispositions finales



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