Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés

« Les salariés de production à Sochaux, n’auront que deux semaines de congés consécutives en été 2016. Pour obtenir ce fractionnement des congés, la direction est obligée d’obtenir l’aval des des Délégués du Personnel de Sochaux. Cette autorisation est demandée à l’occasion d’un vote qui aura lieu après les congés de fin d’année. Les délégués du personnel CGT ne voteront pas le principe de fractionnement, car ils considèrent que les congés appartiennent aux salariés. Si la direction veut fabriquer à tout prix des voitures en été, libre à elle de faire appel à des volontaires, comme ce fût le cas en 2013, où la production demandée fût réalisée sans encombre.

La CGT à elle seule ne dispose pas d’un nombre d’élus DP suffisant pour contrer le fractionnement des congés.

Les salariés devront donc compter sur les syndicats FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC s’ils veulent pouvoir bénéficier de 4 semaines de congés consécutives. Les élus DP des autres OS doivent voter « contre » le principe du fractionnement afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir leur 4 semaines. »

Préambule

Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci

Article 1 – Organisation des congés principaux

• Article 1.1- Configuration de référence : 3 semaines d’arrêt consécutives des installations (activités de production)
• Article 1.2 – Configuration de 4 semaines d’arrêt des installations
• Article 1.3 – Configuration de 2 semaines d’arrêt consécutives des installations
• Article 1.4 – Configuration sans arrêt des installations (magasin pièces et services notamment)

Article 2 – Garanties particulières pour le personnel concernant la prise des congés

Article 3 – Contreparties en termes d’emplois, gestion des remplacements d’absents et polyvalence

Article 4 – Traitement et régulation des demandes ; engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie

• Article 4.1 – Distribution d’un formulaire individuel
• Article 4.2 – Traitement et régulation des demandes (hors congés payés pris dans les périodes de fermeture)

Article 5 – Garanties particulières pour le personnel, concernant la prise de congés par journées

Chapitre 2 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la  production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conception, services centraux, commerciaux…)

Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale

Chapitre 4 – Positionnement de la 5 ème semaine de congés payés pour l’année 2016

Chapitre 5 – Dispositions relatives à la journée de solidarité

Chapitre 6 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement

Chapitre 7 – Mise en place d’un calendrier opérationnel

Chapitre 8 – Application et dépôt de l’accord

 

• Formulaire régissant des dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production et les services dépendant de celle-ci

 

• Formulaire régissant les dispositions concernant l’organisation des congés principaux d’été pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production et les autres direction (conception, services centraux, commerciaux…)