Texte intégral : avenant-accord-don-jours-de-repos-enfants-malades

Accord PCA d’octobre 2016

Préambule

Article 1 – Objet de l’avenant

Article 3.1 – Bénéficiaires des dons

Article 4.2 – Consommation des dons par le bénéficiaire

Article 2 – Entrée en vigueur – Durée de l’avenant

Article 3 – Dépôt – Publicité