Texte intégral: Accord_2014_06_Don_RTT
Contenu:
Accord PCA de juin 2014
Don de RTT aux parents d’enfant gravement malade
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
Chapitre 2 : Accompagnement du salarié dont l’enfant est gravement malade
- Article 2.1 : Rappel des dispositifs
légaux - Article 2.2 : Rappel des dispositifs d’accompagnement de l’entreprise
Chapitre 3 : Dons de jours de repos – Définitions et principes
- Article 3.1 : Bénéficiaires des dons
- Article 3.2 : Donateurs et jours de repos cessibles
Chapitre 4 : Modalités du don de jours de repos
- Article 4.1 : Recueil des dons
- Article 4.2 : Consommation des dons par le bénéficiaire
Chapitre 5 : Communication et gestion du fonds de solidarité
Chapitre 6 : Dispositions finales
- Article 6.1 : Bilan annuel
- Article 6.2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
- Article 6.3 : Dépot
