Texte intégral:Accord_2002_05_02_retraite_PSA
Contenu:
Accord PCA du 2 mai 2002
Retraite PSA
Préambule
Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Nouveaux statuts
et règlement de l’Institution de Retraite des Cadres
Article 3 : Nouveau régime
de retraite à cotisations définies
Article 4 : Commission paritaire de suivi et de surveillance
Article 5 : Durée
Article 6 : Validité
de l’accord et différents
Article 7 : Dispositions finales
Annexe 1 : Liste des sociétés (Liste mise à jour par l’avenant n°4
du 14 décembre 2007)
Annexe 2 : Statuts de l’Institution de Retraite Supplémentaire
des Cadres PSA (Ces statuts ont été modifiés par l’avenant n°4 du 14 décembre 2007)
Annexe 3 : Règlement de l’Institution de Retraite Supplémentaire
des Cadres PSA (Ce réglement a été modifié par l’avenant n°4 du 14 décembre 2007)
