Texte intégral:Accord_2007_12_14_Retraite_PSA_avenant4
Contenu:
Avenant PCA du 14 décembre 2007
Retraite PSA (avenant n°4)
Préambule
Article 1, 2, 3 : Transformation
de l’Institution en Régime, adaptation des statuts
Article 4 et 5 : Dispositions
finales
Annexe 1 : Liste des sociétés
- Annexe 2 : Statuts de l’Institution
de Gestion du Régime - Titre I : Objet
Titre II : Administration de
l’Institution
Titre III : Fonctionnement de
l’Institution
Titre IV : https://psasochaux.reference-syndicale.fr/files/2014/11 de l’Institution
Titre V : Révision ou
modification des statuts – Dissolution
Annexe : Liste des sociétés
- Annexe 3 : Règlement du
Régime de Retraite Supplémentaire des Cadres PSA - Titre I : Bénéficiaires
Titre II : Allocation de reversion
Titre III : Dispositions communes
– Caractéristiques des pensions et allocations
Annexe : Formule de calcul du
capital constitutif
