Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés

Préambule

Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production, de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci

Article 1 – Organisation des congés principaux
Article 1.1 – Configuration de référence : 3 semaines d’arrêt consécutives des installations (activités de production)
Article 1.2 – Configuration de 4 semaines  d’arrêt des installations
Article 1.3 – Configuration de 2 semaines d’arrêt consécutives des installations
Article 1.4 – Configuration sans arrêt des installations (magasin pièces et services notamment)
Article 2 – Garanties particulières pour le personnel concernant la prise des congés
Article 3 – Contreparties en termes d’emplois, gestion des remplacements d’absents et polyvalence
Article 4 – Traitement et régulation des demandes ; engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie
Article 4.1 – Distribution d’un formulaire individuel
Article 4.2 -Traitement et régulation des demandes (hors congés payés pris dans les périodes de fermeture)
Article 5 – Garanties particulières pour le personnel, concernant la prise de congés par journées
Article 6 – Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2017

Chapitre 2 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conceptions, servies centraux, commerciaux…)

Article 1 – Organisation des congés principaux
Article 2 – Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2017

Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale

Chapitre 4 – Dispositions relatives à la journée de solidarité

Chapitre 5 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement

Chapitre 6 – Mise en place d’un calendrier opérationnel

Chapitre 7 – Application et dépôt de l’accord

Annexe : 


Accord centrale TT Congés Accord centrale TT Congés_01 Accord centrale TT Congés_02 Accord centrale TT Congés_03 Accord centrale TT Congés_04 Accord centrale TT Congés_05 Accord centrale TT Congés_06 Accord centrale TT Congés_07Accord centrale TT Congés_08

 

Accord centrale TT Congés_09 Accord centrale TT Congés_10 Accord centrale TT Congés_11 Accord centrale TT Congés_12 Accord centrale TT Congés_13 Accord centrale TT Congés_14Accord centrale TT Congés_16Accord centrale TT Congés_15

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