Texte intégral:Accord_2014_06_30_amenagement_DAEC_2014
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Accord PCA du 30 juin 2014

Aménagement DAEC et congé-senior 2014

 

Préambule

Chapitre 1 : Aménagement du contrat de génération (congé-senior)

• Article 1 : Bénéfice du congé-senior pour les OPUEP
• Article 2 : Aménagement du congé-senior pour le site de Rennes
  • Article 2.1 : Spécificités du site de Rennes
  • Article 2.2 : Extension de la durée
  • Article 2.3 : Amélioration du dispositif
    • Article 2.3.1 : Amélioration du montant de la garantie de ressources
    • Article 2.3.2 : Amélioration de la prime d’incitation
• Article 3 : Congé-senior pour les temps partiels liés à un motif médical
• Article 4 : Dispense d’activité de 6 mois maxi : prolongation de la majoration de la prime de retraite

Chapitre 2 : Aménagement des mobilités externes

• Article 1 : Mobilité externe sécurisée pour les métiers sensibles de tous les sites.
• Article 2 : Revalorisation de la prime d’incitation
• Article 3 : Délai pour les justificatifs de création ou reprise d’entreprise.

Chapitre 3 : Dispositions finales

 

 

Signatures

 

 

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