Apprentissage

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Vos droits

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat par lequel l’employeur s’engage à dispenser une formation à un jeune salarié afin qu’il puisse passer un diplôme. La formation est assurée pour moitié dans l’entreprise, avec un maître d’apprentissage, et pour moitié dans un établissement scolaire (de type CFA).

 

Les détails

  • Le contrat d’apprentissage doit indiquer :
    • Le diplôme qui sera passé à l’issue de l’apprentissage,
    • L’établissement scolaire (CFA) dans lequel le jeune est inscrit,
    • La date de début de contrat et sa durée,
    • Le montant du salaire pour chacune des années d’apprentissage,
    • Le nom du ou des maîtres d’apprentissage, leurs titres et diplômes.
  • Age : Le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de 15 à 25 ans.
    • Le contrat peut être signé dans l’année des 15 ans, avant la date anniversaire, si le jeune a terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).
    • Un contrat peut être conclu après 25 ans et jusqu’à 30 ans avec un ancien apprenti qui souhaite obtenir un diplôme supérieur.
    • De même, la limite de 25 ans ne s’applique pas aux salariés reconnus handicapés.
  • Rupture du contrat :
    • Au cours des 2 premiers mois, le contrat peut être rompu par décision unilatérale de l’apprenti, ou de l’employeur.
    • Au-delà de 2 mois, le contrat ne peut être rompu que par accord des 2 parties ou par résiliation judiciaire. Dans ce dernier cas, c’est le Tribunal des Prud’hommres qui décide d’arrêter le contrat s’il constate des fautes graves de l’apprenti ou de l’employeur, ou l’inaptitude physique de l’apprenti.
  • Egalité des droits : L’apprenti est un salarié à part entière. Il bénéficie donc des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, à l’exception de son salaire qui tient compte de sa situation spécifique.
  • Congé de révision : L’apprenti a droit un congé payé de 5 jours dans le mois qui précède les épreuves d’examen pour pouvoir réviser.

 

Salaire minimum légal au 1er janvier 2014

Apprenti non diplômé
1ère année
2ème année
3ème année
Moins de 18 ans
360,97 €
535,40 €
765,93 €
Entre 18 et 20 ans
593,03 €
708,30 €
938,84 €
A partir de 21 ans
765,93 €
881,20 €
1 126,91 €
Apprenti diplômé en formation complémentaire
Après contrat de  >>
> 1 an
> 2 ans
> 3 ans
Moins de 18 ans
577,86 €
752,28 €
982,82 €
Entre 18 et 20 ans
809,92 €
925,19 €
1 155,73 €
A partir de 21 ans
982,20 €
1 098,09 €
1 343,80 €

 

Commentaire

La CGT est favorable à l’apprentissage qui permet d’apprendre un métier de façon concrète et de transmettre les savoirs et les savoirs-faire. Nous pensons qu’il est nécessaire d’offrir aux jeunes qui le souhaitent une possibilité d’embauche en CDI à l’issue de leur apprentissage.


Source

Barème : Mémo Social 2014

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