Congés d’ancienneté

Congés d’ancienneté

Vos droits

Ouvriers / ETAM
Ancienneté
Congé
moins de 5 ans
0
de 5 à 9 ans
1 jour par an
de 10 à 14 ans
2 jours par an
de 15 à 19 ans
3 jours par an
de 20 à 24 ans
4 jours par an
de 25 à 29 ans
5 jours par an
de 30 ans et +
6 jours par an
Cadres
Ancienneté
Age
Congé
1 an
moins de 30 ans
0
1 an
30 ans et +
2 jours par an
de 2 à 4 ans
moins de 35 ans
2 jours par an
de 2 à 4 ans
35 ans et +
4 jours par an
de 5 à 9 ans
sans condition
4 jours par an
de 10 à 19 ans
5 jours par an
de 20 ans et +
6 jours par an
Commentaire : L’écart est très important entre le barème des ouvriers/ETAM et celui des cadres. La situation est particulièrement désavantageuse pour les ouvriers et ETAM en équipe qui n’ont pas, non plus, de RTT. Il arrive fréquemment que des salariés ayant peu d’ancienneté soient amenés à demander des congés sans solde.
La CGT demande donc une amélioration du barème ouvrier / ETAM

 

Les détails

  • Ancienneté PSA : L’ancienneté prise en compte est l’ancienneté dans le groupe PSA (on ne perd pas l’ancienneté acquise en passant de Sochaux à Mulhouse ou à Velizy, ou en passant de Faurecia à PCA).
  • Ancienneté acquise en intérim : L’ancienneté doit prendre en compte la durée de la dernière mission d’intérim effectuée dans l’entreprise avant l’embauche en CDI. (Charte PSA relative à l’emploi du personnel temporaire). La CGT considère que toutes les périodes de travail dans l’entreprise devraient être prises en compte pour déterminer les droits liés à l’ancienneté.
  • Ancienneté au 31 mai : L’ancienneté prise en compte est celle au 31 mai de l’année. Les jours peuvent être pris dès le mois de janvier, mais ils seront retenus si le salarié quitte l’entreprise avant le 31 mai.
  • Prise des congés d’ancienneté : La prise des jours de congés d’ancienneté est soumise à l’accord préalable de la hiérarchie. Pour les salariés qui ne font pas la demande par intranet, la CGT demande que le hiérarchique remette une copie-papier de son accord afin d’éviter toute remise en cause ou malentendu ultérieur.
    A noter : avec l’ accord de la hiérarchie, les jours d’ancienneté peuvent être accolés aux congés (prévenir 1 mois à l’avance).
  • Paiement : Le congé est payé comme une journée travaillée à l’exception des indemnités de transport, d’horaire (ICH), et de la prime de douche.
  • Jours non consommés :
    • Les jours d’ancienneté non pris au 31 mai de l’année suivante basculent dans la réserve indemnisable (salarié en équipe) ou dans la réserve individuelle (salarié en journée). Dans ce cas, les primes correspondantes de poste (ligne de montage) ou d’horaire (nuit) sont payées lors du basculement, elles ne seront pas payées quand le salarié prendra sa journée de congé.
      Attention (1) :
      Avec le Nouveau Contrat Antisocial, pour les salariés en horaire de journée, la nouvelle « réserve individuelle » est plafonnée à 5 jours : ce qui « déborde » est perdu. Avant fin mai, vérifez l’état de votre réserve individuelle et le nombre de jours qui vont basculer : Il vaut mieux prendre ses jours que de les perdre !
  • Conjoints : Lorsque 2 conjoints travaillent dans l’entreprise, ils bénéficient du même nombre de jours d’ancienneté (le plus long des deux). Mais les jours supplémentaires attribués à celui qui a le moins d’ancienneté, ne sont pas payés.

 

Temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la « consommation » des congés d’ancienneté est inversement proportionnelle à leur temps de travail.

  • Exemple 1 : un ouvrier avec 12 ans d’ancienneté a droit à 2 jours de congés d’ancienneté.
      • S’il travaille à mi-temps, 3 heures 30′ par jour, la prise d’une demi-journée de repos lui consomme un jour d’ancienneté complet.
      • S’il travaille à mi-temps, 1 jour sur deux (ou 1 semaine sur 2), la prise d’un jour de repos lui consomme ses 2 jours d’ancienneté.
  • Exemple 2 : un technicien avec 16 ans d’ancienneté à droit à 3 jours de congés d’ancienneté.
      • S’il travaille à mi-temps, 3 heures 30′ par jour, ces 3 jours d’ancienneté lui donne droit à 3 demi-journées de repos.
      • S’il travaille à mi-temps, 1 jour sur 2 (ou 1 semaine sur 2), ces 3 jours d’ancienneté lui donnent droit « mathématiquement » à 1,5 jour de repos. Ce chiffre est arrondi au nombre supérieur car les jours d’ancienneté ne sont pas « fractionnables en heures ». Le salarié a donc droit à 2 jours de repos complets.
  • Le tableau ci-dessous vous permet de faire la correspondance entre votre droit « théorique » et le droit « réel » (proratisé en fonction de l’horaire de travail) :
Ouvriers / ETAM
Temps plein
80 %
4 jours/semaine
60 %
3 jours/semaine
50 %
1 jour sur 2
moins de 5 ans
0
0
0
0
de 5 à 9 ans
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
de 10 à 14 ans
2 jours
2 jours
2 jours
de 15 à 19 ans
3 jours
3 jours
2 jours
de 20 à 24 ans
4 jours
4 jours
3 jours
de 25 à 29 ans
5 jours
3 jours
30 ans et +
6 jours
5 jours
4 jours

Source

Synthèse Temps de travail de 2010
Nouveau Contrat Social annexe 4

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