Congés d’annualisation

Congés d’annualisation

 

Les droits « de base »

Catégorie
Congé
Ouvrier en équipe ou en fabrication
2 jours par an
ETAM et Cadres en équipe
1 jour par an

 

Les droits supplémentaires liés à l’âge

Ouvriers en équipe ou en fabrication
Congé
de 50 à 53 ans
1 jour par an
de 54 à 55 ans
2 jours par an
56 ans et +
3 jours par an

 

Les détails

  • Les congés d’annualisation n’existent que pour les ouvriers en équipe (doublage, nuit, etc,) ou en fabrication (même en horaire de journée), les ETAM en équipe, les cadres en équipe. Ils sont sensés « compenser » la contrainte de la flexibilité de l’annualisation.
  • Les congés d’annualisation « de base » sont crédités dans la « réserve indemnisable » à raison de 1,17 heure par mois (ouvriers) ou 0,59 heure (ETAM et Cadres).
  • Les congés d’annualisation « supplémentaires » (liés à l’âge) sont crédités dans la réserve indemnisable des ouvriers le mois anniversaire du salarié.
  • Le congé est payé sans les primes de poste, d’horaire, ni indemnités. La CGT conteste ce paiement incomplet.
  • Depuis le Nouveau Contrat antiSocial, le congé d’annualisation non pris ne peut être indemnisé qu’en cas de circonstances exceptionnelles. (Voir page « Indemnisation des compteurs)

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