Primes de postes (Accord PCA du 17 janvier 2007)


Texte intégral: Accord_2007_01_17_Primes_poste
Contenu:


Accord PCA du 17 janvier 2007

Primes de postes









Préambule

Chapitre 1 : Dispositions générales

  • Article 1 : Principes généraux
  • Article 2 : Harmonisation des primes de postes
  • Article 3 : Périmètre et date d’application
  • Article 4 : Critère d’attribution

Chapitre 2 : Primes de ligne

  • Article 1 : Prime de ligne montage véhicule
  • Article 2 : Prime de ligne assemblage moteur
  • Article 3 : Prime de ligne assemblage boite de vitesses
  • Article 4 : Prime de ligne assemblage trains
  • Article 5 : Prime de ligne finition ferrage
  • Article 6 : Prime de ligne peinture
  • Article 7 : Prime de ligne contrôle véhicule
  • Article 8 : Prime de ligne assemblage amortisseurs

Chapitre 3 : Primes de port
d’effets de protection contraignants

Chapitre 4 : Autres primes

  • Article 1 : Prime d’intervention
  • Article 2 : Prime de forge
  • Article 3 : Prime de douche
  • Article 4 : Cas particulier des moniteurs

Chapitre 5 : Dispositions transitoires

Chapitre 6 : Dispositions finales


 Annexe 1 : Liste d’effets de protection
contraignants

 Annexe 2 : Montant d’origine des
nouvelles primes de poste



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