Retraite à cotisations définies (Salariés au-dessus du plafond de la Sécu) Avenant n°1 du 1er juin 2005 (PERE)


Texte intégral: Accord_2005_06_01_Retraite_sup_avenant1
Contenu:


Accord PCA du 1 juin 2005

Retraite supplémentaire (avenant n°1)









Préambule : Instauration
PERE et nouvelles cotisations

Chapitres 1, 2, 3 : Instauration
d’un PERE (Plan Epargne-Retraite d’Entreprise)

Chapitre 4 : Comité
de surveillance du PERE

Chapitre 5 : Information individuelle

Chapitre 6 : Cotisations

Chapitre 7, 8 et 9 : Périmètre,
durée et dépôt


Annexe 1 : Liste des Sociétés

Annexe 2 : Listes des sociétés
adhérentes



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