ACCAC
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Principe
L’ACCAC (Assurance Collective Contre les Aléas de Carrière) vise à compenser une perte de rémunération due à un changement de poste ou d’horaire.
Un acquis de la lutte des salariés
En 1969, les pistoleurs de Peinture engagent avec la CGT une grève qui bloque tout le Centre de Sochaux.
Ils revendiquent le maintien de leur rémunération, et notamment de leurs primes de peinture, lorsqu’ils doivent être reclassés après 20 ans passés en cabine de peinture à inhaler des produits toxiques.
De cette lutte, nait l’assurance contre les aléas de carrière.
Un accord d’entreprise en 1983, puis des avenants en 1992 et en 2003 ont amélioré le système, en s’appuyant notamment sur l’action des salariés de Fonderie.
La CGT a signé cet accord et ces avenants.
Malgré ses imperfections, le système ACCAC permet d’amortir les pertes de rémunérations.
Lorsque nous en bénéficions, rappelons nous que nous le devons à la grève des salariés de Peinture.
Malheureusement, nos droits ont été fortement réduits par le « Nouveau Contrat antiSocial » applicable depuis le 1er janvier 2014. Voici les nouvelles règles :
Conditions de déclenchement
- Le changement d’horaire ou de poste doit intervenir du fait de la Direction ou pour raisons médicales professionnelles.
Si le changement intervient à la demande du salarié, pour convenances personnelles il n’y a pas d’ACCAC.
Si le changement intervient pour un problème d’aptitude qui n’a pas d’origine professionnelle, le versement de l’ACCAC est subordonné au bon vouloir de la direction.
- La compensation ACCAC se déclenche si le salarié a une ancienneté d’au moins 6 mois dans le poste ou l’horaire qui ouvrait droit à une prime ou une majoration, et si la perte de rémunération est d’au moins 1,5 %.
Durée de versement
- La durée du versement ACCAC est égale à l’ancienneté dans l’ancien poste ou l’ancien horaire, avec un maxi de 18 mois
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Ancienneté dans le poste ou l’horaire
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Durée d’ACCAC
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| 6 mois |
6 mois d’ACCAC |
| 7 mois |
7 mois d’ACCAC |
| 8 mois |
8 mois d’ACCAC |
| 9 mois |
9 mois d’ACCAC |
| 10 mois |
10 mois d’ACCAC |
| 11 mois |
11 mois d’ACCAC |
| 12 mois |
12 mois d’ACCAC |
| 13 mois |
13 mois d’ACCAC |
| 14 mois |
14 mois d’ACCAC |
| 15 mois |
15 mois d’ACCAC |
| 16 mois |
16 mois d’ACCAC |
| 17 mois |
17 mois d’ACCAC |
| 18 mois et + |
18 mois d’ACCAC |
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- La durée de versement ACCAC est doublée en cas de changement de poste ou d’horaire consécutif à un accident de travail, de trajet ou à une maladie professionnelle reconnue.
Comment calculer ses droits ?
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La marche à suivre
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Exemple
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| Je vérifie que les conditions de déclenchement ci-dessus sont remplies. |
En raison de la suppression de l’équipe de nuit, Jean Peuplu qui était de nuit depuis 17 mois, doit repasser de doublage. |
| Je calcule la rémunération brute avant le changement.
A noter : L’ICH (panier) n’est pas prise en compte dans le calcul. Elle est perdue. |
De nuit, Jean Peuplu touchait :
- Total mensuel (en haut à gauche du bulletin de paie) 1800 € multiplié par coefficient d’horaire de nuit 0,9909 = 1783,62 €
- Majoration de nuit : 1783,62 € x 0,18 = 321,05 €
- Prime de nuit : 150,29 heures x 0,48 € = 72,14 €
 Soit au total : 2 176,81 €
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| Je calcule la rémunération brute après le changement. |
En doublage, Jean Peuplu touchera :
- Taux mensuel du mois (ce taux est plus élevé que celui de nuit car le coefficient d’horaire est égal à 1) = 1800 €
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| Je calcule la perte. |
Jean Peuplu perd donc 2 176,81 – 1800 = 376,81 € |
| Je détermine la durée d’ACCAC en fonction de l’ancienneté au poste ou dans l’horaire (tableau ci-dessus). |
Jean Peuplu ayant passé 17 mois de nuit a droit à 17 mois d’ACCAC. |
Je détermine le « nombre de pertes successives » :
Le nombre de pertes est égal au nombre de mois d’ACCAC augmenté de 1. |
Jean Peuplu a une durée d’ACCAC de 17 mois. Il aura donc 18 pertes successives. |
| Je détermine la perte mensuelle, en divisant la perte totale par le nombre de pertes successives |
Pour Jean Peuplu, la perte totale de 376,81 € est étalée sur 18 pertes. Il aura donc une perte mensuelle de 376,81 / 18 = 20,93 € |
| Je calcule l’ACCAC pour chaque mois |
Les droits de Jean Peuplu :
- Le 1er mois de doublage, il touchera 376,81 – 20,93 = 355,88 € d’ACCAC
- Le 2ème mois, l’ACCAC sera de 355,88 – 20,93 = 334,95 €
- Le 3ème mois, l’ACCAC sera de 334,95 – 20,93 = 314,02 €
- Et ainsi de suite, pendant 18 mois, jusqu’à ce que la compensation ACCAC arrive à zéro.
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Evènements pendant la période d’ACCAC
- Les augmentations générales de salaire intervenant pendant la période de compensation s’appliquent aux indemnités ACCAC restant à percevoir, qui sont donc revalorisées.
- Si, au cours de la période de compensation, je retourne dans l’horaire qui m’avait donné droit à l’ACCAC, la compensation est suspendue mais mes droits sont conservés pendant 6 mois. En cas de nouveau changement dans les 6 mois, l’indemnisation reprendra au niveau où elle a été interrompue. Au-delà de 6 mois, ce sont les nouveaux droits acquis qui s’appliquent.
Des améliorations à conquérir
La CGT a combattu le « Nouveau Contrat antiSocial » qui a amputé nos droits, notamment en réduisant la durée d’indemnisation maxi de 33 à 18 mois. De nombreuses familles risquent de se retrouver en difficultés en raison d’une baisse de rémunération beaucoup plus rapide.
Pour améliorer le système ACCAC, la CGT propose :
- Une durée d’indemnisation plus longue quand la perte est importante (passage de nuit à doublage, par exemple).
- La prise en compte de l’ensemble de la perte de rémunération, notamment la perte de l’ICH (panier) de nuit ou de doublage.
- L’amélioration de la garantie de rémunération pour les salariés qui ont une ancienneté importante dans le poste ou l’horaire. Quand on a été usé toute une vie par le travail de nuit, il est anormal qu’on subisse une perte de rémunération quand les problèmes de santé nous obligent à un changement d’horaire.
Sources
Accord ACCAC du 24 avril 2003
Accord Primes de poste du 17 janvier 2007
Nouveau contrat social Annexe 4, Chapitre 5 article 3.2 |