Accord de participation et d’intéressement du groupe PSA Peugeot Citroën du 4 février 2015

Préambule

Titre 1 : Accord d’intéressement

Chapitre 1 : Modalités d’attribution de l’intéressement et répartition individuelle

Article 1 – Détermination du seuil de déclenchement

Article 2 – Détermination du montant global de l’intéressement

Article 3 – Modalités de calcul de la composante unique de l’intéressement

Article 3.1 – Définition des objectifs, détermination des seuils de déclenchement et des valeurs cibles pour l’exercice 2015

Article 3.2 – Détermination des seuils de déclenchement et des valeurs cibles pour les exercices 2016 et 2017

Article 3.3 – Détermination du montant distribuable de l’intéressement

• Plafond spécifique à l’intéressement
• Modification de l’environnement juridique de l’accord

Article 3.4 – Montant des droits individuels

Article 4 – Modalités de versement

Article 5 – Régime social et fiscal des sommes versées au titre de l’intéressement

Chapitre 2 : Affectation facultative au plan d’épargne d’entreprise du groupe

Titre 2 : Accord de Participation

Chapitre 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation et répartition entre les bénéficiaires

Article 1 – Détermination de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)

Article 2 – Montants des droits individuels

Chapitre 2 : Destination des droits à participation

Article 1 – Disponibilité légale immédiate

Article 2 – Affectation des droits

Article 3 – Exercice de l’option

Article 4 – Durée de l’indisponibilité

Titre 3 : Dispositions générales

Chapitre 1 : Prise d’effet et durée

Article 1 – Durée

Article 2 – Dénonciation ou révision

Article 3 – Réunion de bilan

Chapitre 2 : Champ d’application

Article 1 – Champ d’application et modalités d’adhésion à l’accord

Article 2 – Sortie d’une entreprise du champ d’application de l’accord de Groupe

Article 3 – Bénéficiaires

Chapitre 3 : Suivi de l’accord et information des salariés

Article 1 : Suivi de l’accord

Article 2 : Information collective et individuelle

Article 3 : Paiement pour les salariés ayant quitté l’entreprise

Chapitre 4 : Règlement des litiges

Chapitre 5 : Dispositions finales – Dépôt – Publicité