Préambule
Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production, de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci
Article 1 – Organisation des congés principaux
Article 1.1 – Configuration de référence : 3 semaines d’arrêt consécutives des installations (activités de production)
Article 1.2 – Configuration de 4 semaines d’arrêt des installations
Article 1.3 – Configuration de 2 semaines d’arrêt consécutives des installations
Article 1.4 – Configuration sans arrêt des installations (magasin pièces et services notamment)
Article 2 – Garanties particulières pour le personnel concernant la prise des congés
Article 3 – Contreparties en termes d’emplois, gestion des remplacements d’absents et polyvalence
Article 4 – Traitement et régulation des demandes ; engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie
Article 4.1 – Distribution d’un formulaire individuel
Article 4.2 -Traitement et régulation des demandes (hors congés payés pris dans les périodes de fermeture)
Article 5 – Garanties particulières pour le personnel, concernant la prise de congés par journées
Article 6 – Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2017
Chapitre 2 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conceptions, servies centraux, commerciaux…)
Article 1 – Organisation des congés principaux
Article 2 – Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2017
Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale
Chapitre 4 – Dispositions relatives à la journée de solidarité
Chapitre 5 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement
Chapitre 6 – Mise en place d’un calendrier opérationnel
Chapitre 7 – Application et dépôt de l’accord
Annexe :
