Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés 2015

Préambule

Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production, de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci

Article 1 – Organisation des congés principaux

Article 1.1 – Configuration de référence : 3 semaines d’arrêt consécutives des installations (activités de production)

Article 1.2 : Configuration de 4 semaines d’arrêt des installations

Article 1.3 : Configuration de 2 semaines d’arrêt consécutives des installations

Article 1.4 : Configuration sans arrêt des installations (magasin pièces et services notamment)

Article 2 – Garanties particulières pour le personnel concernant la prise des congés

Article 3 – Contreparties en termes d’emplois, gestion des remplacements d’absents et polyvalence

Article 4 – Traitement et régulation des demandes ; engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie

Article 4.1 – Distribution d’un formulaire individuel

Article 4.2 – Traitement et régulation des demandes (hors congés payés pris dans les périodes de fermeture)

Article 5 – Garantie particulières pour le personnel, concernant la prise de congés par journées

Chapitre 2 : Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conception, services centraux, commerciaux…)

Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale

Chapitre 4 – Positionnement de la 5 ème semaine de congés payés pour l’année 2015

Chapitre 5 – Dispositions relatives à la journée de solidarité

Chapitre 6 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement

Chapitre 7 – Mise en place d’un calendrier opérationnel

Chapitre 8 – Application et dépôt de l’accord

Annexe: formulaire