Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS_annexe3
Contenu:
Annexe 3 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013
Contrat de génération
Préambule
Chapitre 1 : Objectifs
de recrutement de salariés jeunes et âgés
- Article 1 : Recrutement en alternance
- Article 2 : Stages en entreprises
- Article 3 : Recrutement en CDI
Chapitre 2 : Insertion
des jeunes
- Article 1 : Parcours d’intégration dans l’entreprise
- Article 2 : Désignation d’un référent
- Article 3 : Bilan du parcours d’intégration
- Article 4 : Accès au plan de formation
Chapitre 3 : Salariés
âgés
- Article 1 : Dispositifs pour les
salariés âgés- Article 1.1 : Dispositifs dans
le cadre de la GPEC (permanente) - Article 1.2 : Dispositifs dans
le cadre du DAEC- Art 1.2.1 : Conditions de mise
en oeuvre - Art 1.2.2 : Salariés éligibles
- Art 1.2.3 : Les différents
dispositifs- Art 1.2.3.1 : Temps
partiel de fin de carrière - Art 1.2.3.2 : Mobilité
volontaire sécurisée - Art 1.2.3.3 : Dispense
d’activité
- Art 1.2.3.1 : Temps
- Art 1.2.4 : Les dispositifs combinés
- Art 1.2.4.1 : Le
congé-senior - Art 1.2.4.2 : Le
congé-senior allongé (pénibilité
– sureffectif) - Art 1.2.4.3 : Le
congé-senior avec mobilité sécurisée - Art 1.2.4.4 : Les
mesures d’accompagnement
- Art 1.2.4.1 : Le
- Art 1.2.1 : Conditions de mise
- Article 1.1 : Dispositifs dans
-
Article 2 : Amélioration
des conditions de travail des salariés âgés- Article 2.1 : Amélioration
des conditions de travail- Art 2.1.1 : Diminution de la charge physique
- Art 2.1.2 : Diminution de la charge cognitive et mentale
- Article 2.2 : Développer
les postes légers et adaptés - Article 2.3 : Associer les salariés
âgés à l’amélioration des conditions
de travail - Article 2.4 : Prévention
des risques psychosociaux
- Article 2.1 : Amélioration
Chapitre 4 : Transmission
des savoirs et des compétences
- Article 1 : Définition
des compétences-clés - Article 2 : Transmission des savoirs,
démarche filières, expertise- Article 2.1 : Démarche filière et labellisation
cursus - Article 2.2 : Démarche expertise
- Article 2.3 : Formateurs
- Article 2.1 : Démarche filière et labellisation
- Article 3 : Actions de développement
professionnel entre collaborateurs- Article 3.1 : Le réferent
- Article 3.2 : Le mentoring
- Article 3.3 : Le groupe d’échange de pratiques
Chapitre 5 : L’égalité
des chances
- Article 1 : Diversité des
recrutements - Article 2 : Egalité des
chances dans l’accès à l’emploi - Article 3 : Egalité professionnelle
et féminisation de l’emploi
Chapitre 6 : Lever
les freins à l’accès à l’emploi
Chapitre 7 : Mise
en oeuvre et suivi du contrat de génération
- Article 1 : Document d’évaluation de la mise en oeuvre
- Article 2 : Suivi des mesures
- Article 3 : Suivi dans les établissements
- article 4 : Dépot
Annexe 1 : Barème de l’indemnité
de départ à la retraite
Annexe
2 : Synthèse des engagements de la direction
Annexe
3 : Diagnostic intergénérationnel (non joint)
Annexe
4 : Bilan de l’accord senior (non joint)
A noter
: les mesures d’accompagnement à l’article 1.2.4.4 ci-dessous
A noter
: les mesures d’accompagnement à l’article 1.2.4.4 ci-dessous
A noter
: les mesures d’accompagnement à l’article 1.2.4.4 ci-dessous
