Annexe 4 du NCS (Accord de compétitivité et télétravail)


Texte intégral:Accord_2013_10_24_NCS_annexe4
Contenu:


Annexe 4 du Nouveau Contrat Social PCA du 24 octobre 2013

Accord de compétitivité









Préambule

Chapitre 1 : Préservation
de bases fortes en France

  • Article 1 : Trois contreparties
  • Article 2 : Précisions concernant
    la R&D

  • Article 3 : Impact sur la préservation
    et la sécurisation de l’emploi

Chapitre 2 : Engagement
de PSA à l’égard de la filière automobile

Chapitre 3 : Indemnité
de départ à la retraite majorée

Chapitre 4 : Modération
salariale et action sur le coût du travail

  • Article 1 : Conservation des fondamentaux
    de la politique salariale

  • Article 2 : Modération
    salariale 2014/2016

  • Article 3 : Modification des barèmes
    extralégaux

    • Article 3.1 : Prime
      d’évolution garantie (PEG)

    • Article 3.2 : Assurance
      contre les aléas de carrière (ACCAC)

    • Article 3.3 : Majoration
      du samedi et de la 6ème séance
  • Article 4 : Suppression de l’abondement
    du Plan d’Epargne Prévoyance (PEP)

  • Article 5 : Consommation
    sur l’année des jours RTT (horaire de journée)

    • Article 5.1 : Principes généraux
    • Article 5.2 : Modalités
      de consommation dans l’année

    • Article 5.3 : Système de
      gestion

        • Article 5.3.1 : Le compteur-flux
        • Article 5.3.2 : Le compteur "droits individuels"
    • Article 5.4 : Modalités
      de consommation des réserves acquises
  • Article 6 : Système
    individualisé en remplacement de la subrogation

Chapitre 5 : Flexibilité
industrielle

  • Article1 : L’excellence et la
    flexibilité industrielle

    • Article 1.1 : Garantie journalière
      de production (over-time)

    • Article 1.2 : Modulation collective
      (allongement d’horaire / chômage à l’heure)

    • Article 1.3 : Activité
      lissée (congés fractionnés)

    • Article 1.4 : Temps de travail
      effectif et journée-type
  • Article 2 : Modulation collective
    • Article 2.1 : Définition
    • Article 2.2 : Une modulation maitrisée
      • Article 2.2.1 : Bornes hautes et basses de la zone de modulation
      • Article 2.2.2 : Traitement des heures au-delà de la
        zone de modulation

      • Article 2.2.3 : Limitation des séances collectives
      • Article 2.2.4 : Bilan en fin de période de modulation
    • Article 2.3 : Simplification compteurs
      collectifs / Maintien compteurs individuels

      • Article 2.3.1 : Création d’un compteur collectif unique
      • Article 2.3.2 : Traitement des compteurs négatifs
      • Article 2.3.3 : Maintien des compteurs individuels
    • Article 2.4 : Rémunération
      • Article 2.4.1 : Principe de lissage
      • Article 2.4.2 : Départ en cours de période
        de modulation

      • Article 2.4.3 : Mobilité
      • Article 2.4.4 : Mobilité d’un site avec modulation
        vers un site sans
    • Article 2.5 : Point sur le recours
      aux heures individuelles

Chapitre 6 : Association
des salariés au redressement de l’entreprise

  • Article 1 : L’intéressement
      • Article 1.1 : Amélioration du calcul d’intéressement
        / participation

      • Article 1.2 : Supplément d’intéressement /
        participation
  • Article 2 : Vente véhicules aux collaborateurs

 Chapitre 7 : Qualité
de vie au travail

  • Article 1 : Développement
    de services d’entreprise
  • Article 2 : Le don de jours RTT
  • Article 3 : La maîtrise du
    temps de travail
  • Article 4 : L’amélioration
    des conditions de travail
  • Article 5 : La prévention
    des troubles musculo-squelettiques
  • Article 6 : Le
    télétravail

    • Article 6.1 : Définition du télétravail
    • Article 6.2 : Différents types de télétravail
        • Article 6.2.1 : Télétravail hebdomadaire
        • Article 6.2.2 : Télétravail mensuel
        • Article 6.2.3 : Télétravail pour évènement
          exceptionnel
    • Article 6.3 : Personnel concerné
    • Article 6.4 : Exclusion du télétravail thérapeutique
    • Article 6.5 : Encadrement du télétravail
        • Article 6.5.1 : Double volontariat et critères d’éligibilité
        • Article 6.5.2 : Formalisation
        • Article 6.5.3 : Réversibilité
    • Article 6.6 : La qualité de télétravailleur
        • Article 6.6.1 : Respect de la vie privée
        • Article 6.6.2 : Droits individuels et collectifs
        • Article 6.6.3 : Confidentialité et protection des
          données
    • Article 6.7 : Organisation et environnement
        • Article 6.7.1 : Lieu de télétravail et espace
          dédié
        • Article 6.7.2 : Organisation du télétravail
        • Article 6.7.3 : Equipements du télétravailleur
          et indemnisation
        • Article 6.7.4 : Santé et sécurité
    • Article 6.8 : Dépoiement et suivi
        • Article 6.8.1 : Planning de déploiement
        • Article 6.8.2 : Communication et formation
        • Article 6.8.3 : Commission de suivi

Chapitre 8 : Dispositions
finales

  • Article 1 : Articulations légales et conventionnelles
  • Article 2 : Durée et suivi des mesures

 Fiche 1 : Contreparties d’activité
en France



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