Avenant au nouveau contrat social modifiant les règles de consommation des JRTT
Préambule
Article 1 – Modification de l’ordre de consommation des journées de RTT pour les collaborateurs en horaire de journée
Article 2 – Gestion des éventuels reliquats du Compteur Stock 2016
Article 3 – Application et dépôt de l’accord