Prime « dépôt de brevet »
Prime « dépôt de brevet » Vos droits Les salariés PSA qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, détectent une contrefaçon ou réalisent une invention qui fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle, bénéficie d’une […]