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Archives pour la catégorie Accords
Convention collective
Ouvriers / ETAM (Convention Métallurgie Belfort-Montbéliard)
Mobilité
Unité multisites de lancements (Accord PCA du 9 juillet 2008)
Droit syndical
Comité paritaire stratégique (Accord PCA du 19 juin 2008)
Congés
Congés évènements familiaux (Accord PCA du 28 mars 2008)
Droit syndical
Représentation syndicale dans le régime de prévoyance (Accord PCA du 18 janvier 2008)
Retraite
Retraites PSA (Institution des cadres avant 2002) Avenant n°4 du 14 décembre 2007
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