Accord 2009 : Classifications ETAM: Accord PCA du 16 janvier 2009

• Chapitre 1 : Dispositions générales
  • Article 1.1 : Définitions
  • Article 1.2 : La grille de classifications
  • Article 1.3 : Le rôle de la hiérarchie
  • Article 1.4 : Principes concernant la formation
  • Article 1.5 : Validation des acquis de l’expérience
  • Article 1.6 : Bilan professionnel
  • Article 1.7 : Gestion Prévisionelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

• Chapitre 2 : Dispositions relatives aux employés
  • Article 2.1 : Grille de classif et niveau d’accès
  • Article 2.2 : Critères d’évolution professionnelle des employés
  • Article 2.3 : Durée d’acquisition des compétences
  • Article 2.4 : Passerelle entre métiers et promotion interne

• Chapitre 3 : Dispositions relatives aux Techniciens et agents de maîtrise
  • Article 3.1 : Grille de classif et niveau d’accès
  • Article 3.2 : Définition des métiers
  • Article 3.3 : Critères d’évolution professionnelle (techniciens, agents de maîtrise)
  • Article 3.4 : Evolution professionnelle et promotion interne
  • Article 3.5 : L’accès au statut cadre

• Chapitre 4 : PossibilitéAccord 2009 : Classifications ETAM de recours individuel

• Chapitre 5 : Dispositions transitoires de mise en place
  • Pour les employés
  • Pour les techniciens et agents de maîtrise

• Chapitre 6 : Commission de suivi

Annexe 1 : Schéma général des classifications ETAM

Annexe 2 : Guide d’évaluation de la maîtrise de la fonction

Annexe 3 : Guide d’appréciation de la performance

Annexe 4 : Référentiel de compétence « employés des services »

Annexe 5 : Référentiel de compétence « surveillant pompier »

Annexe 6 : Précisions relatives aux coefficients 320 et 395

Annexe 7 : Liste des métiers ETAM

Annexe 8 : Correspondance entre coefficients et niveaux de maîtrise de fonction

Annexe 9 : Extrait de la Charte « Mobilité »

Annexe 10 : Critères de promotion cadre