Texte intégral: Accord_2013_12_19_Conges_2014_PCA
Contenu:
Accord PCA du 19 décembre 2013
Congés 2014
Préambule
Chapitre 1 : Congés
principaux pour salariés de production
- Article 1 : Organisation des congés
principaux d’été
- Article 1.1 : Configuration de 2 ou 3 semaines d’arrêt
- Article 1.2 : Configuration de 4 semaines d’arrêt
- Article 1.3 : Configuration sans arrêt des installations
- Article 1.1 : Configuration de 2 ou 3 semaines d’arrêt
- Article 2 : Garanties concernant
la prise des congés
- Article 3 : Contreparties en emploi,
remplacement d’absents et polyvalence
- Article 4 : Traitement et régulation
des demandes de congés
- Article 4.1 : Formulaire individuel
- Article 4.2 : Traitement et régulation des demandes
- Article 4.3 : Engagement réciproque sur les dates
acceptées
- Article 4.1 : Formulaire individuel
- Article 5: Garanties concernant
la prise de congés par journée
Chapitre 2 : Congés
principaux pour les salariés ne dépendant pas de
la production
Chapitre 3 : Congés
principaux et période estivale
Chapitre 4 : Positionnement
de la 5ème semaine de congés
Chapitre 5 : Journée
de solidarité
Chapitre 6 : Négociation
des accords locaux d’établissement
Chapitre 7 : Mise en place
d’un calendrier opérationnel
Chapitre 8 : Application et
dépôt de l’accord
Annexes : Formulaires de souhaits de
congés (production et hors production)
