DAEC : salariés concernés

Retrouvez les mesures du DAEC

Les salariés éligibles

Les conditions individuelles

• Etre en CDI
• Avoir au moins 1 an d’ancienneté au moment de l’adhésion (5 ans pour le congé-senior)
• Ne pas être à moins de 12 mois de son droit à la retraite à taux plein à la fin de son préavis ou de son congé de reclassement (Cette condition n’est pas applicable au congé senior).

Les conditions d’appartenance à un métier ou à un site

La direction répartit les salariés en 4 catégories (listes ci-dessous):

• Métiers sensibles : La direction vise une baisse des effectifs et considère qu’elle n’a pas besoin de remplacer les départs par des embauches.
  • Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder au congé senior;
  • Les salariés « sensibles » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité externe sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
  • Les salariés « sensibles » des sites industriels peuvent accéder, en plus, aux autres mesures de départ prévues dans le DAEC (projet professionnel, congé de reclassement, congé de transition professionnelle).
• Métiers à l’équilibre : La direction considère que certains départs devraient être remplacés.
  • Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder au congé senior.
  • Les salariés « à l’équilibre » de tous les sites peuvent accéder à la période de mobilité sécurisée sous réserve de l’accord de la direction.
  • Les salariés « à l’équilibre » ne peuvent accéder aux autres mesures que s’ils sont considérés comme « en inadéquation » (voir ci-dessous).
• Métiers en tension : La direction considère que ces métiers vont se développer et qu’elle manque de personnel. Les salariés concernés sont exclus des possibilités de départ DAEC, sauf en cas d’inadéquation.
•  Salariés en inadéquation : Quel que soit son site et son métier, il est possible d’adhérer à toutes les mesures, si on est considéré « en inadéquation ». La notion d’inadéquation reste très floue (restrictions médicales, difficultés à remplir sa fonction, etc…). Il s’agit d’un dispositif qui ressemble beaucoup à la tête du client !

Tableaux synthétiques

Mon métier est-il sensible ? à l’équilibre ? en tension ?

La CGT vous communique ci-dessous les listes des métiers sensibles, à l’équilibre et en tension, fournies lors du CCE du 24 novembre 2013 .

Vous verrez qu’il s’agit d’une véritable usine à gaz, puisque :

• dans les métiers sensibles, certaines fonctions sont classées à l’équilibre ou en tension,
• dans des métiers à l’équilibre, certaines fonctions sont classées sensibles ou en tension,
• dans des métiers en tension, certaines fonctions sont classées sensibles ou à l’équilibre.

Pour faire votre recherche, il faut retrouver votre fonction dans les grandes filières métier

• Fonctions support
• Métiers des études (conception et développement)
• Métiers de la production et de la logistique

Attention : la direction se réserve la possibilité de modifer les classements d’une année sur l’autre et aussi en cours d’année. avec les conséquences sur la possibilité pour les salariés d’adhérer, ou non, à tel ou tel dispositif du DAEC et au congé senior. .

    Les métiers des Fonctions support

Attention !

Dans le tableau ci-dessous (filière Systèmes d’Information) fourni par la direction au CCE du 24 novembre et au CE du 25 novembre, le métier « Conduite de projet et cycles de développement application SI » est classé à l’équilibre. Mais depuis, la direction a indiqué qu’il s’agissait d’une « erreur » et que ce métier était désormais classé sensible.

    Les métiers de conception et développement

    Les métiers industriels

Sources

CCE du 24 novembre 2014