Entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016 auront lieu les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Ces élections sont importantes à plusieurs titres, d’abord parce que cela concerne 4 600 000 salariés, ensuite parce que cela permet à ces salariés d’avoir des représentants du personnel dans les commissions régionales par grands secteurs des TPE à savoir :

1. Dans l’artisanat,
2. Les professions libérales,
3. Les salariés particuliers employeurs et assistantes maternelles.

Pour tous ceux qui ne sont pas couvert par une de ces commissions régionales, la loi met en place une commission paritaire régionale interprofessionnelle. Elle sera composée de 10 représentants d’organisations syndicales et de 10 représentants d’organisation patronales.

Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales de la région dans laquelle est située leur entreprise. La liste électorale établie par l’URSSAF, est gérée par le ministère du travail.

Chaque électeur, chaque organisation pourra consulter la liste électorale sur le site des directions régionales de l’emploi. Il recevra par courrier son inscription sur la liste électorale dès le 1er septembre 2016.

Si besoin les recours gracieux se feront à partir du 5 septembre 2016 jusqu’au 26 septembre 2016.

La CGT présentera des candidats dans les différentes commissions régionales avec la volonté d’obtenir pour les salariés travaillant dans les entreprises de moins de 11 salariés l’universalité des même droits pour tous, droit à la représentation, aux activités sociales, à la formation, droits de défense et de soutien.

Elle agira pour gagner des revendications importantes : hausse des salaires, du SMIC, amélioration des conditions de travail, moins de temps partiel imposé, pas de précarité, égalité femme homme, réduction du temps de travail, paiement de toutes les heures de travail effectuées, reconnaissance des qualifications… Droit à des institutions de représentation de proximité pour tous les salariés des entreprises de moins de 11 salariés, avec un financement de 0,2% pour le fonctionnement et de 3% de la masse salariale pour financer les activités sociales et culturelles.

Ces élections sont importantes pour les salariés des petites entreprises, ne restez pas isolés, mobilisez-vous, organisez-vous pour être plus forts face à un patronat qui lui est organisé pour défendre ses propres intérêts.

La CGT, par le biais de l’Union Locale du pays de Montbéliard vous appelle à vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, à voter massivement pour les listes CGT, à venir solliciter les camarades de l’Union Locale pour tous les problèmes que vous pourriez rencontrer, pour toutes les informations concernant ces élections.

Sur Sochaux, nous débutons la campagne pour les élections des TPE, car certe PSA est une grande entreprise, mais les commerçant et entreprises travaillant autour sont concernés par ces élections.

Dans les prochains jours nous débuterons la distribution de Flyer’s aux abords des entreprises et commerces de Sochaux, VIeux-Charmont, Grand-Charmont, Nommay ainsi qu’à la Zone Commerciale des Arbus (Electrodépot).

Nous nous joindrons bien sûr aussi aux camarades de l’Union Locale pour distribuer dans divers zones dont vous serez tenus au courant très vite.

Les élections TPE se sont 3 enjeux importants,

• Les Prud’hommes,

• Les conventions collectives et le code du travail

• Les commissions paritaires régionales des TPE

Trouvez plus d’infos sur le site www.tpe.cgt.fr

et téléchargez le Bulletin n°5 destiné aux salariés des très petites entreprises en cliquant ici