Dans le cadre de son projet d’externalisation de deux services de DSIN vers le Groupe Capgemni, avec application de l’article L1224-1 du Code du Travail (transfert obligatoire du contrat de travail chez un autre employeur), la direction consultera le CHSCT :

Le jeudi 11 février 2016 à 08h30, salle 926 (building centre)

Les élus CGT au CHSCT considère que les informations fournies par la direction de PSA concernant :

 « l’impact du projet sur les conditions de travail et la santé des salariés »,

ne sont pas suffisantes pour leur permettre d’émettre un avis étayé et construit reprenant l’ensemble des questions et inquiétudes que les salariés peuvent se poser suite à ce changement d’employeur. Un changement de direction et d’employeur : ce n’est pas une mince affaire!

Par conséquent, les élus CGT au CHSCT demanderont, au cours de la réunion de demain matin, la mise au vote d’un recours à expert indépendant. La CGT a 3 élus au CHSCT qui est composé de 6 membres au total. Le recours sera décidé dans le cas où une majorité serait d’accord, soit, comme vous l’avez compris, un minimum de 4 voix POUR le recours.

Les salariés doivent savoir que c’est l’instance du CHSCT qui prédomine pour ce qui est des CONDITIONS DE TRAVAIL des salariés qui regroupent TOUT ce qui compose notre vie au travail (salaire, temps de travail, rythme de travail, évolutions de carrière, égalité F/H, etc.). Contrairement au CE et CCE qui est consulté sur les questions d’ordre stratégique et économique.

Obtenir le soutien d’un expert technique indépendant nous permettant de balayer tous les aspects qui composent les futurs conditions de travail chez Capgemini, est donc essentiel pour la suite de la consultation des élus du personnel et bien évidemment pour les salariés impactés.

Pour soutenir cette action, la CGT demande à l’ensemble des salariés de la DSIN de venir, le jeudi 11 février, à partir de 08h15, devant la porte de la salle 926 du building centre afin de demander aux élus du CHSCT de voter le recours à expert.