Heures supplémentaires (paiement)

Avec le Nouveau contrat antiSocial, nous avons perdu la majoration de 45 % du samedi (que nous avions gagné lors des grèves de 1999), et la direction nous impose une « zone de modulation » où nos heures supplémentaires ne sont pas payé mais servent à « compenser » les heures « non travaillées » qui ne sont du coup pas indemnisées en chômage.

 Tableau de synthèse

Paiement des heures

Primes poste et horaire

Majoration 25 %

Prime 15 € brut
(2ème séance)

Horaire samedi

 Annoncé au CE (horaire affiché)

 Dans la modulation

1ère séance du mois

Non

Oui

Oui

Non

5H21/12H

2ème séance du mois

Non

Oui

Oui

Oui

5H21/12H

Allongement d’horaire

Non

Oui

Oui

Non

 Hors de la modulation

1ère séance du mois

Oui

Oui

Oui

Non

5H21/12H

2ème séance du mois

Oui

Oui

Oui

Oui

5H21/12H

Allongement d’horaire

Oui

Oui

Oui

Non

Prévenance tardive*

Oui

Oui

Oui

Non

5H21/12H

Récupération** pont intempéries

Non

Oui

Oui

Non

Récup heure pour heure

 Non annoncé au CE (volontariat)

Oui

Oui

Oui

A noter :

• Un salarié ne peut pas se voir imposer plus de 15 séances supplémentaires affichées par an. C’est déjà beaucoup !
• Si les heures supplémentaires sont effectuées par allongement d’horaire, le Nouveau Contrat antiSocial ne prévoit pas de limite.
• Le paiement des heures et de la majoration peut être remplacé, à la demande du salarié, par des heures inscrites dans le compte personnel H+ pour être reprises en congés. Pour les salariés en équipe, le compteur individuel H+ n’est pas plafonné mais la réserve individuelle est plafonnée à 120 jours pour les salariés de moins de 50 ans.
• La prime de 12 € pour séance supplémentaire hors samedi a été supprimée par le Nouveau Contrat antiSocial.
• La prime de 15 € brut (11,70€ net) pour la seconde séance supplémentaire affichée dans le mois n’est pas payée si cette séance fait l’objet d’une autre majoration spéciale (exemple majoration du dimanche)

*Prévenance tardive

• Toute séance supplémentaire annoncée moins de 7 jours à l’avance est gérée hors modulation et ouvre droit à la prime de prévenance tardive (12,30 € brut). Mais le Nouveau Contrat antiSocial prévoit, s’il s’agit de la seconde séance supplémentaire du mois, que cette prime ne s’ajoute pas mais remplace la prime de 15 €. Une règle incroyable : plus le salarié est emmerdé, moins il est indemnisé !

** Récupération

• La récupération doit avoir lieu dans les 9 mois qui suivent la journée non travaillée pour pont, aménagement de départ en congé, ou force majeure (intempéries …)

Source

Nouveau contrat social annexe 4