Vos droits
- L’indemnité de licenciement est versé pour tout licenciement, sauf faute grave et faute lourde.
- Elle dépend de l’ancienneté PSA.
- Elle est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » est calculé à partir du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc 1/12 ème de treizième mois, de prime de rentrée, et des H+ mises en compteur au cours des 12 mois qui précèdent le départ.
- L’indemnité de licenciement n’est pas un salaire, mais une indemnité destinée à « compenser » le préjudice subi par le salarié. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales mais seulement à CSG et CRDS.
Les barèmes
Consulter le barème « ordinaire »
Consulter le barème spécial pour les licenciements économiques (départs dans le cadre de la GPEC et du DAEC) |