Texte intégral: Accord_2005_12_09_Indemnite_transport
Contenu:
Accord Sochaux du 9 décembre 2005
Indemnités de transport
Préambule
Article 1 : Indemnité
de transport normal
Article 2 : Indemnité
de transport exceptionnel
Article 3 : Intégration
salariale
Article 4 : Mise en oeuvre
Annexe 1 et 2 : Barèmes à la date de signature de l’accord
(Pour
connaitre les valeurs actuelles, se reporter au chapitre "Droits")
