Texte intégral:Accord_2013_06_06_interessement
Contenu:
Accord PCA du 6 juin 2013
Intéressement 2013 / 2015
Préambule
Chapitre 1 : Dispositions
générales
- Article 1.1 : Durée
- Article 1.2 : Champ d’application et modalités d’adhésion
- Article 1.3 : Sortie d’une entreprise du champ d’application
- Article 1.4 : Bénéficiaires (condition d’ancienneté)
Chapitre 2 : Modalités
d’attribution de l’intéressement et répartition
individuelle
- Article 2.1 : Détermination
du du seuil de déclenchement - Article 2.2 : Détermination
du montant global de l’intéressement- Article 2.2.1 : Composantes
- Article 2.2.2 : Détermination
du montant distribuable
- Article 2.3 : Modalités
de calcul de la première composante - Article 2.4 : Définition
de la deuxième composante - Article 2.5 : Montant des droits
individuels - Article 2.6 : Modalités
de versement - Article 2.7 : Paiement aux salariés
ayant quitté l’entreprise - Article 2.8 : Régime social
et fiscal
Chapitre 3 : Affectation facultative
au Plan d’Epargne Entreprise
Chapitre 4 : Suivi de l’accord
et information des salariés
Chapitre 5 : Règlement
des litiges
Chapitre 6 : Dépot –
Publicité
Annexe 1 : Liste des sociétés
Annexe 2 : Sociétés
de financement
Annexe
3 : Sociétés définies à l’article
2.3.3
