Texte intégral:Accord_2011_07_08_Labellisation_CE
Contenu:
Accord PCA du 8 juillet 2011
Labellisation des CE
Préambule
Chapitre 1 : Labellisation
de la gestion des comités d’établissement
Chapitre 2 : Engagement de
fonctionnement des associations culturelles et sportives
Chapitre 3 : Dispositions
finales
Annexe 1 : Grille de la labellisation
de la gestion des CE (voir la version imprimable)
Annexe 2 : Engagement des associations
culturelles et sportives
