FICHE N° 5

Alcool et stupéfiants

Actuellement : Article 7 :En application des dispositions légales, il est interdit à tout salarié d’introduire, de consommer, de stocker, de distribuer ou de revendre dans l’Etablissement toute drogue de quelque nature qu’elle soit, toute substance détournée de son usage licite.

La distribution, le stockage et la revente des boissons alcoolisées sont interdits. Seule l’introduction de vin et de bière en vue de leur consommation au cours d’un repas pris au réfectoire ou au restaurant d’entreprise est autorisée dans la limite d’un quart de litre de vin ou d’un demi-litre de bière.

Nul ne peut peut pénétrer ou séjourner dans l’Etablissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Afin de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, le recours à l’alcootest ou à l’éthylotest est prévu pour les salariés qui sont occupés à l’exécution de travaux dangereux, à un poste à risque pour eux-même ou pour des tiers, à un poste isolé, à un poste à exigence de sécurité, à manipuler des produits dangereux, à la conduite de machines dangereuses ou de véhicules automobiles.

Modifications en rouge dans le texte.

Prochainement : Article 7 :En application des dispositions légales, et en considération des risques créés par un salarié en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, il est interdit à tout salarié d’introduire, de posséder, de consommer, de stocker, de distribuer ou de revendre dans l’Etablissement toute drogue de quelque nature qu’elle soit, toute substance détournée de son usage licite, ainsi que toutes boissons alcoolisées.

La consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’Etablissement est interdite, ainsi que pendant les heures de travail, lors des missions d’essais de véhicules et des déplacements professionnels.

Nul ne peut peut pénétrer ou séjourner dans l’Etablissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Commentaires CGT :Le début de l’article nous semble suffisamment précis en la matière, il est inutile d’apporter des précisions sur les risques, qui peuvent être multifactoriels. La possession de drogue par le salarié ne signifie pas sa consommation ou sa revente. Consommation d’alcool : Les dispositions précédentes, s’inspirant des dispositions légales en matière d’introduction et consommation d’une quantité limitée d’alcool nous convient. De fait, l’introduction de cette quantité limitée doit rester autorisée. Nous n’avons pas connaissance d’une application abusive ou dangereuse et de faits saillants concernant cette partie du RI. Nous demandons le maintien de cette disposition en l’état.

Article 7 (suite) : actuellement : Afin de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, le recours à l’alcootest ou à l’éthylotest est prévu pour les salariés qui sont occupés à l’exécution de travaux dangereux, à un poste à risque pour eux-mêmes ou pour des tiers, à un poste isolé, à un poste à exigence de sécurité, à manipuler des produits dangereux, à la conduite de machines dangereuses ou de véhicules automobiles.

Prochainement : Afin de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, le recours à l’alcootest ou à l’éthylotest est prévu pour les salariés qui sont occupés à l’exécution de travaux dangereux, à un poste à risque pour eux-mêmes ou pour des tiers, à un poste isolé, à un poste à exigence de sécurité, à manipuler des produits dangereux, à la conduite de machines dangereuses ou de véhicules automobiles ou à un poste situé dans une zone dont l’accès nécessite une vigilance particulière.

Commentaires CGT :Nous demandons à l’Entreprise de lancer une campagne contre les risques alcoolémies, ainsi que la mise en place d’une cellule interne d’aide et de suivi des personnes atteintes par cette maladie, conformément à ce qui existait auparavant.

Commentaires CGT : Poste situé dans une zone dont l’accès nécessite une vigilance particulière : les dispositions en matière de recours à l’alcootest sont déjà très étayées et ce rajout est trop vague.

Article 7 (suite) : actuellement : L’alcootest ou l’éthylotest peut être effectué en présence d’un tiers appartenant à l’Etablissement et choisi par le salarié. Il est effectué par la sécurité générale dans des conditions déterminées préservant la dignité et l’intimité des personnes et limités aux seuls salariés présentant un comportement anormal.

En cas de résultat positif, le salarié peut demander, dans l’heure qui suit le premier test, à ce qu’il soit pratiqué un second test à titre de contre-expertise.

Prochainement : L’alcootest ou l’éthylotest peut être effectué en présence d’un tiers appartenant à l’Etablissement et choisi par le salarié. Il est effectué par la sécurité générale dans des conditions déterminées préservant la dignité et l’intimité des personnes et limités aux seuls salariés présentant un comportement anormal.

En cas de résultat positif, le salarié peut demander, dans l’heure qui suit le premier test, à ce qu’il soit pratiqué un second test à titre de contre-expertise.

Commentaires CGT :Question : Conditions déterminées des tests réalisés par la sécurité générale ?

Limités aux seuls salariés ayant un comportement anormal !! Outils de détermination ?

Le salarié doit être obligatoirement informé de la possibilité de se faire accompagner par une tierce personne ! (pas le cas aujourd’hui).

Article 7 (suite) : rajout paragraphe complet : De la même manière, en cas de soupçon de consommation de stupéfiant, un test de dépistage de stupéfiant pourra être réalisé. Ce test peut prendre la forme d’un dépistage salivaire ou d’un test de la substance incriminée. Ce test sera réalisé par la sécurité générale dans des conditions déterminées préservant la dignité et l’intimité des personnes et limités aux seuls salariés ayant un comportement anormal. En cas de résultat positif, le salarié peut demander, dans l’heure qui suit le premier test, à ce qu’il soit pratiqué un second test à titre de contre-expertise.

Commentaires CGT : Comportement anormal obligatoire (limitation). Quels outils de détermination? Information au salarié de la possibilité d’accompagnement !

FICHE N°6

Téléphone, MP3

Actuellement :Article 8 : L’utilisation des moyens de communication personnels dans les réfectoires, les aires d’UEP et les zones de travail collectives doit être la plus discrète possible.

Dans les zones identifiées de confidentialité ou d’interférences dans tous les lieux signalés par une interdiction d’utilisation, y compris au poste de travail pour des raisons de sécurité ces appareils devront être éteints, sauf usage professionnel préalablement autorisé.

L’utilisation d’appareils électroniques ou radiophoniques personnels susceptibles de détourner l’attention du salarié au détriment de sa sécurité ou de celle des autres, n’est pas autorisée au poste de travail.

Prochainement : Article 8 : L’utilisation des moyens de communication personnels dans les réfectoires, les aires d’UEP et les zones de travail collectives doit être la plus discrète possible.

Dans les zones identifiées de confidentialité ou d’interférences t dans tous les lieux signalés par une interdiction d’utilisation, y compris au poste de travail pour des raisons de sécurité ces appareils devront être éteints, sauf usage professionnel préalablement autorisé.

L’utilisation d’appareils électroniques ou radiophoniques, et tout objet dit « connecté » (notamment les téléphones portables ou lecteurs MP3), susceptibles de détourner l’attention du salarié au détriment de sa sécurité ou de celle des autres, n’est pas autorisée au poste de travail.

Commentaires CGT : Les dispositions actuelles sont très claires et précises en matière d’utilisation des appareils électroniques. Ainsi, l’utilisation de certains appareils susceptibles de détourner l’attention du salarié au détriment de sa sécurité ou de celle des autres était déjà clairement « non autorisée ». Les dispositions actuelles conviennent.

FICHE N°7

Transports de blessés

Actuellement : Article 10 : Toute personne accidentée dans le cadre de son travail, d’un trajet ou d’un déplacement professionnel doit, sauf le cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer sa hiérarchie dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Toute personne accidentée doit se présenter à l’infirmerie pour y recevoir les soins nécessaires.

Le transport des blessés sur le site est obligatoirement effectué par les moyens de secours de la sécurité générale.

Prochainement : Article 10 : […] Toute personne accidentée doit se présenter à l’infirmerie pour y recevoir les soins nécessaires.

Le transport des blessés en dehors du site est notamment effectué par les moyens de secours interne ou externe à l’établissement.

Commentaires CGT : Modifications suite au démantèlement progressif du service de sécurité générale du site.

FICHE N°8

Tenue de travail

Actuellement : Article 15 : Il est remis à chaque salarié de l’Etablissement un badge d’accès « PSA PEUGEOT CITROEN » qu’il doit être en mesure de présenter, en cas de besoin, à tout membre de la hiérarchie et à toute personne habilitée par la Direction, ceux-ci s’étant présentés.

En dehors des cas prévus par la législation et justifiés par des mesures de sécurité et sans préjudice de l’application des textes légaux, réglementaires et conventionnels relatifs notamment à la représentation du personnel et au droit syndical :

-Il est interdit de faire pénétrer dans l’Etablissement toute personne étrangère non autorisée.

-Le personnel doit se trouver à son poste de travail dans la tenue de travail prescrite s’il y a lieu, aux heures fixées pour le début et la fin de celui-ci.

-Durant le temps de travail, il est interdit à un salarié de quitter son poste de travail sans autorisation préalable de sa hiérarchie.

-Toute personne se déplaçant dans l’Etablissement doit, en outre, pouvoir présenter un titre justificatif délivré par la hiérarchie ou par toute personne habilitée par la Direction.

-Pour tous les travaux nécessitant une présence continue, notamment : fours, chaudières, surveillance, le personnel en service doit avertir le responsable de l’absence éventuelle du remplaçant avant de quitter son poste.

Prochainement : Article 15 : Il est remis à chaque salarié de l’Etablissement un badge d’accès « PSA PEUGEOT CITROEN » qu’il doit être en mesure de présenter, en cas de besoin, à tout membre de la hiérarchie et à toute personne habilitée par la Direction, ceux-ci s’étant présentés.

En dehors des cas prévus par la législation et justifiés par des mesures de sécurité et sans préjudice de l’application des textes légaux, réglementaires et conventionnels relatifs notamment à la représentation du personnel et au droit syndical :

-Il est interdit de faire pénétrer dans l’Etablissement toute personne étrangère non autorisée.

-Le personnel doit se trouver à son poste de travail dans la tenue de travail prescrite s’il y a lieu, aux heures fixées pour le début et la fin de celui-ci. Le port de la tenue de travail conforme aux prescriptions de chaque unité est obligatoire. […]

Commentaires CGT : Article R4321-1, Entrée en vigueur 2008-05-01 : L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

La tenue de travail imposée à tous dépend de la nature de la tâche à réaliser est doit être proportionnelle au but recherché.Cette tenue est dans de nombreux cas, inappropriée au travail à réaliser et dans certains cas, inadaptée (conditions climatiques, chaleur et froid). Quel est le but précis recherché ?  Besoin de préciser exactement les prescriptions de chaque unité. Les dispositions inscrites actuellement conviennent parfaitement et sont suffisamment précises.

FICHE N°9

Justifications d’absence

Actuellement : Article 17 : En cas d’absence, non autorisée au préalable, le personnel doit justifier des causes de son absence auprès de son service de personnel dans les 48 heures.

Prochainement : Article 17 : Aucun membre du personnel ne peut s’absenter sans autorisation préalable. En cas d’absence inopinée, l’intéressé devra prévenir, ou faire prévenir sa hiérarchie aussitôt que possible et au plus tard dans les deux heures, et faire parvenir au CSP Paie, notamment en cas de maladie, une justification sous un délai de 48 heures.

Commentaires CGT : Les dispositions actuelles conviennent parfaitement. Les absences non prévues et inopinées font souvent appel à des situations particulières, souvent compliquées et indépendantes de la volonté du salarié. Cet ajout de contrainte va augmenter les risques psycho-sociaux. Comment va faire le salarié pour prouver le fait qu’il ait bien appelé ?

Il faut supprimer toute notion d’obligation de prévenir la hiérarchie!

FICHE N°10 :

Tabagisme

Actuellement : Article 7 : Il est interdit de fumer dans l’établissement dans les endroits autres que ceux prévus et signalés à cet effet.

Prochainement : Article 7 : L’usage du tabac et des substituts électroniques est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.