Cette semaine, les élus CHSCT du site sont consultés au sujet de modifications importantes du Règlement Intérieur.

Ci-joint, les modifications futures et les commentaires CGT :

FICHE N°1

Standards de travail

Actuellement : Article 4 : La prévention des risques d’accidents impose à chaque salarié l’obligation de conserver en bon état les équipements de travail et leurs organes protecteurs. […]

Prochainement : Article 4 : La prévention des risques d’accidents impose à chaque salarié l’obligation de conserver en bon état les équipements de travail et leurs organes protecteurs et de respecter strictement les standards de travail. […]

Commentaires CGT : Les standards de travail contiennent des indications tant sur la réalisation des tâches que sur les consignes de sécurité. La CGT préfère parler de consignes de sécurité. Ces consignes doivent être soumises à l’avis des CHSCT, affichés aux postes et faire l’objet d’informations régulières auprès des salariés.

Actuellement : Article 13 : La hiérarchie a pour mission de faire respecter dans l’Etablissement les règles relatives à l’exécution du travail et de la discipline.

Prochainement : Article 13 : La hiérarchie a pour mission de faire respecter dans l’Etablissement les règles relatives à l’exécution du travail (notamment le respect des standards de travail) et de la discipline.

Commentaires CGT : Les standards de travail contiennent des indications tant sur la réalisation des tâches que sur les consignes de sécurité. La CGT préfère parler de consignes de sécurité. Ces consignes doivent être soumises à l’avis des CHSCT, affichés aux postes et faire l’objet d’informations régulières auprès des salariés.

FICHE N°2

Prises de repas

Actuellement : Article 5 : Chacun est tenu de respecter les règles d’utilisation des différents locaux mis à disposition, notamment en ce qui concerne :

• Les restaurants : ils sont ouverts pendant l’horaire de restauration imparti à chacun.
• Les réfectoires : leur accès est autorisé pendant les heures de restauration et pendant les temps de pause.

Prochainement : Article 5 : Chacun est tenu de respecter les règles d’utilisation des différents locaux mis à disposition, notamment en ce qui concerne :

• Les restaurants : ils sont ouverts pendant l’horaire de restauration imparti à chacun.
• Les réfectoires (salle de restauration, aire d’équipe (UEP)) : leur accès est autorisé pendant les heures de restauration et pendant les temps de pause.

Pour des raisons de sécurité et/ou de qualité et/ou d’hygiène, il est interdit de se restaurer notamment sur les trottoirs, parkings, garage vélo/moto et à proximité des pièces et du produit fini.

Commentaires CGT : Les réfectoires doivent répondre à des normes strictes prévues dans le Code du travail. Les aires d’UEP ne répondent pas à ces normes. Le désintérêt des salariés concernant certains réfectoires, aux normes, lorsqu’ils existent, est dû à des distances de déplacements trop importants et pose la question de la durée des pauses.

La concertation auprès des CHSCT concernant l’aménagement de lieux appropriés permettant aux salariés de se restaurer à l’extérieur des bâtiments doit avoir lieu avant la modification du règlement intérieur. Tout comme l’aménagement effectif de ces lieux par PMS.

FICHE N°3

Parkings

Actuellement : Article 5 : […] Les garages et parkings : les véhicules doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.

Prochainement : Article 5 : […] Les garages et parkings : les véhicules doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet. Le stationnement doit permettre la sortie du véhicule en marche avant.

Commentaires CGT : De nombreux parkings situés sur le site ont une configuration qui ne permet pas ce genre de manœuvre. Tous les parkings doivent être correctement aménagés avant toute modification du RI. Sans ces réaménagements, cette obligation pourrait, au contraire, faire apparaître plus de risques qu’actuellement.

FICHE N°4

Déplacements piétons

Actuellement : Article 6 : Les règles du code de la route sont en application à l’intérieur de l’Etablissement, notamment les limitations de vitesse (50 Km/h, sauf restriction localisée et signalée).La circulation des bus de transport du personnel ne doit pas être entravée par les autres véhicules.

A l’intérieur des bâtiments du Site de Sochaux, l’utilisation de moyens de déplacements, autres que ceux mis à disposition par l’entreprise, notamment l’utilisation de bicyclettes, de rollers, de planches à roulettes, trottinettes ou leurs équivalents ou dérivés actuels et futurs, est interdite pour des raisons de sécurité.

Les piétons doivent emprunter les passages matérialisés ou obligatoires.

Prochainement : Article 6 : […] Les piétons doivent impérativement emprunter les passages matérialisés ou obligatoires (allées piétonnes, passages piétions) sur l’ensemble de l’Etablissement (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments).

Commentaires CGT : Concernant les passages piétons à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments, un recensement précis doit être effectué avec la participation des CHSCT pour s’assurer que les passages piétons sont bien situés et en nombre suffisant.

S’agissant des passages piétons à l’intérieur des bâtiments, le compactage des surfaces opéré depuis de nombreuses années sur le site, ne permet pas la circulation des piétons en toute sécurité, notamment au montage et en dehors des pauses. Les largeurs d’allées piétonnes ne sont pas aux normes, les zones de stockage sont quelques fois très mal situés, les engins de manutention sont trop souvent obligés d’empiéter sur les zones de circulation piétonnes.

Il faut cesser de compacter les surfaces, repenser les zones de stockages et libérer intégralement les zones piétonnes pour permettre aux salariés de circuler en toute sécurité. Tout ceci avant modification du RI et en lien avec les CHSCT.